[L] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L 631-15 du Code de Commerce.

un projet de plan de redressement de l'entreprise en application des Articles L 621-3 et L 631-14 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.

[K] [Y] [Adresse 2] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

L631-3 du code de commerce.

L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de

L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de

L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de

patrimoine professionnel prévue à l'article L.681-2 II du Code de Commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.

METAIRIE ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Madame, [F], dirigeant de La société L.

[J] et Mme [T] aux dépens avec distraction et à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire, à l'égard de la SARL 2 C FINANCES, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

de commerce et notamment des articles L621-68 et L621-69".

700 du code de procédure civile ; Il conteste la validité de l'ordonnance du juge-commissaire qui est contraire aux dispositions de l'article L631-17 du code de commerce à défaut de consultation par

[P] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.