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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165489f19e8c50f85ef4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
15 du code des procédures civiles d’exécution .
Source officielleAdjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 19 août 2024 au Trésor Public SIP Marseille 2/15/16 .
Source officielleChambre 1-9
6808778e53f7b81e1a5eb0dd
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleSaisies immobilières
672a958b5a24ae96bb7d48ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, par déclaration au greffe ou auprès du notaire ; Attendu qu’en conformité avec ce texte, l’article 27 du cahier des charges établi par Maître [K]
Source officielleSaisies immobilières
673f8808d88ba22ff74f9889
10 octobre 2024
10 octobre 2024
000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
65b3658f1d7564000872e058
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les conditions de l'article L218-2 du code de la consommation sont ainsi remplies et il convient d'appliquer le délai de la prescription biennale.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jugement critiqués, Vu les articles L 312-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 514 du code de procédure civile, La déclarer bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS En vertu de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie
Source officielle16e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur le titre conférant créance certaine liquide et exigible Aux termes de l'article R3252-1 du code du travail, « Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
10 avril 2025
, R322-18 et R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, Confirmer le jugement [dont il s'agit] en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mentionné que le montant de la créance de la société
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4be
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réf : 517588397 V017244820), domiciliée chez [Adresse 9] défaillante Société [8] (réf : L/2044276), domiciliée [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da084
4 avril 2023
4 avril 2023
Septembre 1975 à [Localité 22], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [J] réf : affaire [J] [B]/[Z] né le 21 Octobre 1958 à [Localité 15
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da088
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7bda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea7a3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. : 01237 00001821276 14/X000062773), domiciliée Service surendettement [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4aa
17 janvier 2023
17 janvier 2023
AUTOMATISE Société [40] Etablissement TRESORERIE YVELINES AMENDES [B] [R] [S] Société [17] Etablissement [29] [K] [S] Société [24] Organisme [21] Société [28] Société [34] [T] [O] Société [15
Source officielleChambre 1-9
62848f5b498a54057d102cb8
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleVentes
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
1 avril 2025
1 avril 2025
R322-32 du Code des Procédures Civiles d’Exécution
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447d8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb2af05edb385fb07211
15 avril 2024
15 avril 2024
La décision a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024.
Source officiellePage 39 sur 81