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10 995 résultats pour « assurance automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

SCI familiale -pour l'appartement familial géré par la SCI, elle a pour charges EDF (43. 99 euros), GDF (150 euros), le système alarme (35. 50 euros), internet et le téléphone -elle acquitte une assurance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 19 décembre 2022, elle a souscrit un contrat d'assurance automobile n°AT713055 auprès de la société GENERALI IARD, par l'intermédiaire du courtier CENAC ASSURANCE, en vue d'assurer ledit véhicule.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03f1302fc178212f847e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant de sa demande indemnitaire, elle explique avoir subi un préjudice financier tenant aux frais engendrés par l’immobilisation du véhicule auxquels s'ajoutent les frais d'assurance et de carte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303134_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

; à la date des faits il était titulaire d'un permis de conduire congolais et était en train de passer l'examen du permis de conduire français qu'il a obtenu le 10 octobre 2021 ; il dispose d'une assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866eb

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Au moment où il retirait la carte-lettre de son pare-brise, les agents municipaux venaient à sa rencontre, lui reprochant la péremption de la vignette de son assurance automobile depuis le 1er janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200488

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2014), que Yannick X... a souscrit auprès de la société AGF IARD, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] de ses demandes au titre du préjudice moral, préjudice financier au titre de l'assurance automobile et préjudice financier au titre du prêt, En tout état de cause, - condamner la société Mazda

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9391e9a46d1f5a766c07

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1638,40 euros et qu’il vivait dans une résidence autonomie devant faire face aux charges suivantes : 950 euros de redevance, 270 euros de frais d’hygiène et tabac, 63,22 euros de mutuelle, 70,31 euros d’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301644_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il soutient également être titulaire d'un contrat d'assurance automobile signé avec la société April, Allianz IARD, lequel prévoit une option de protection du conducteur. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

un crédit de 10 000 euros le 16 juin 2010 pour lequel il doit rembourser mensuellement 301, 06 euros jusqu'en juin 2013 ; Qu'il ne justifie pas de ses charges de logement et apparaît régler une assurance

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660d2313f20008a5275d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

soutien familial 187,24 euros Revenu de solidarité active 811,30 euros   Total : 998,54 euros   - Charges (pour une personne à charge)   Forfait de base 774 euros Frais scolaires 33,40 euros Assurance

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b6303a1b38839f7c71

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

charges suivantes : - loyer : 602 euros, - mutuelle : 78,64 euros, - [17] : 150 euros (prenant en compte la régulation lissée sur l'année), - box [14] : 73 euros, - téléphonie : 55 euros, - assurance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209103_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En l'espèce, l'intéressé soutient avoir besoin de temps pour aller travailler au motif qu'il doit payer une assurance automobile et un loyer et avoir des gens à faire manger.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208786_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

aucune pièce au titre de la période allant de 2015 à 2019 et les pièces qu'il produit à l'instance constituées d'un passeport valable du 11 mars 2022 au 11 mars 2027, de documents divers, d'un contrat d'assurance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203689_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2022, le 3 août 2023 et le 19 mars 2024, l'Université de Bordeaux et la mutuelle d'assurance automobile des instituteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea47

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

de 770, 40 € en valeur avril 2011) ; Qu'il s'acquitte d'une redevance mensuelle de170, 87 € (en valeur mai 2011) pour son logement en foyer ; qu'il supporte les charges de la vie courante dont l'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b2

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

pour lequel il perçoit au moins depuis juin 2015 une aide personnalisée au logement pour 196, 06 € ; Il justifie d'une mensualisation des factures EDF pour 75, 70 € et de mensualisation de prime d'assurance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01522_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

produites par le requérant en appel se réduisant à des éléments sur un épisode d'accident de voiture en 2010, sur une activité de saisonnier, qui est par nature ponctuelle et non pérenne et sur une assurance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03413_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

disposition dudit logement ne sont pas clairement établies puisque l'appel de provisions de la société Foncia pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021et l'avis d'échéance pour son assurance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02975_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A produit des avis d'imposition, des attestations d'assurance automobile et habitation, des quittances de loyer, quelques documents médicaux, tels que des feuilles de soins et ordonnances, et autres courriers

Source officielle

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