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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74d
19 septembre 2011
SCI familiale -pour l'appartement familial géré par la SCI, elle a pour charges EDF (43. 99 euros), GDF (150 euros), le système alarme (35. 50 euros), internet et le téléphone -elle acquitte une assurance
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a762
3 juillet 2025
Le 19 décembre 2022, elle a souscrit un contrat d'assurance automobile n°AT713055 auprès de la société GENERALI IARD, par l'intermédiaire du courtier CENAC ASSURANCE, en vue d'assurer ledit véhicule.
3ème chambre civile
67f03f1302fc178212f847e1
3 avril 2025
S'agissant de sa demande indemnitaire, elle explique avoir subi un préjudice financier tenant aux frais engendrés par l’immobilisation du véhicule auxquels s'ajoutent les frais d'assurance et de carte
2ème Chambre
DTA_2303134_20250115
15 janvier 2025
; à la date des faits il était titulaire d'un permis de conduire congolais et était en train de passer l'examen du permis de conduire français qu'il a obtenu le 10 octobre 2021 ; il dispose d'une assurance
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
Au moment où il retirait la carte-lettre de son pare-brise, les agents municipaux venaient à sa rencontre, lui reprochant la péremption de la vignette de son assurance automobile depuis le 1er janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200488
26 mars 2015
reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2014), que Yannick X... a souscrit auprès de la société AGF IARD, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
[S] de ses demandes au titre du préjudice moral, préjudice financier au titre de l'assurance automobile et préjudice financier au titre du prêt, En tout état de cause, - condamner la société Mazda
Surendettement
679a9391e9a46d1f5a766c07
13 janvier 2025
1638,40 euros et qu’il vivait dans une résidence autonomie devant faire face aux charges suivantes : 950 euros de redevance, 270 euros de frais d’hygiène et tabac, 63,22 euros de mutuelle, 70,31 euros d’assurance
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301644_20240923
23 septembre 2024
Il soutient également être titulaire d'un contrat d'assurance automobile signé avec la société April, Allianz IARD, lequel prévoit une option de protection du conducteur. 5.
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
un crédit de 10 000 euros le 16 juin 2010 pour lequel il doit rembourser mensuellement 301, 06 euros jusqu'en juin 2013 ; Qu'il ne justifie pas de ses charges de logement et apparaît régler une assurance
Chambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275d
16 avril 2024
soutien familial 187,24 euros Revenu de solidarité active 811,30 euros Total : 998,54 euros - Charges (pour une personne à charge) Forfait de base 774 euros Frais scolaires 33,40 euros Assurance
67ff39b6303a1b38839f7c71
15 avril 2025
charges suivantes : - loyer : 602 euros, - mutuelle : 78,64 euros, - [17] : 150 euros (prenant en compte la régulation lissée sur l'année), - box [14] : 73 euros, - téléphonie : 55 euros, - assurance
Reconduite à la frontière
DTA_2209103_20220929
29 septembre 2022
En l'espèce, l'intéressé soutient avoir besoin de temps pour aller travailler au motif qu'il doit payer une assurance automobile et un loyer et avoir des gens à faire manger.
3ème Chambre
DTA_2208786_20230207
7 février 2023
aucune pièce au titre de la période allant de 2015 à 2019 et les pièces qu'il produit à l'instance constituées d'un passeport valable du 11 mars 2022 au 11 mars 2027, de documents divers, d'un contrat d'assurance
1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2022, le 3 août 2023 et le 19 mars 2024, l'Université de Bordeaux et la mutuelle d'assurance automobile des instituteurs
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
de 770, 40 € en valeur avril 2011) ; Qu'il s'acquitte d'une redevance mensuelle de170, 87 € (en valeur mai 2011) pour son logement en foyer ; qu'il supporte les charges de la vie courante dont l'assurance
6253cd62bd3db21cbdd932b2
23 mai 2016
pour lequel il perçoit au moins depuis juin 2015 une aide personnalisée au logement pour 196, 06 € ; Il justifie d'une mensualisation des factures EDF pour 75, 70 € et de mensualisation de prime d'assurance
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01522_20230601
1 juin 2023
produites par le requérant en appel se réduisant à des éléments sur un épisode d'accident de voiture en 2010, sur une activité de saisonnier, qui est par nature ponctuelle et non pérenne et sur une assurance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
disposition dudit logement ne sont pas clairement établies puisque l'appel de provisions de la société Foncia pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021et l'avis d'échéance pour son assurance
Juge des référés
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
A produit des avis d'imposition, des attestations d'assurance automobile et habitation, des quittances de loyer, quelques documents médicaux, tels que des feuilles de soins et ordonnances, et autres courriers
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