à la considération de la partie civile " ; " alors, d'une part, qu'est diffamatoire le fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à qui il est attribué ; qu'en l'espèce,

demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 juillet 2021 du silence gardé par la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil

Il y a donc atteinte à l'honneur et la considération de ces trois personnes et les propos tenus sont donc diffamatoires.

Il estima que des extraits de son livre portaient atteinte à l’honneur des assistentes et à la mémoire de personnes décédées.

à l'honneur et à la considération de Marie-Christine Y... ; que le rédacteur de l'article ne peut exciper de sa bonne foi ; qu'en effet, il s'est fondé sur des déductions personnelles qu'il n'a nullement

Estimant que cet article était de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération et précisant que les photographies le représentant en maillot de bain (qui avaient été prises par son épouse

à l’honneur ou à la considération de Mme A..., dans une enceinte publique, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la présomption d’innocence dont elle bénéficie ; - le vœu est également

des particuliers, doit être appréciée en différenciant entre les faits et les conduites personnelles et en excluant, sur cette base, les affirmations qui puissent porter atteinte au droit à l'honneur

à son honneur et à sa considération professionnelle » cette irresponsabilité étant présentée « comme lui étant attribuée par le premier président de la cour d'appel de Paris, qui est l'un des plus hauts

à l'honneur et à la considération de la personne morale, la lettre du 3 janvier 1996, dépourvue de toute demande d'intervention, ne caractérise pas le délit de tentative de chantage ; "alors que, d'une

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

De tels propos constituent l'allégation ou l'imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est imputée et seraient, à les supposer établis, constitutifs

" Muté pour manquement à l'honneur de Paris à Versailles, il a vu cette sanction annulée par le Conseil d'Etat en janvier dernier. « S'agissant des disparues de l'Yonne, j'ai été exempt de tout reproche

à la dignité, à l’honneur et à la réputation de F.Ç. 8.

à l'honneur et à la considération des parties civiles, d'une part, en ce qu'ils leur imputaient de mentir par omission sur le caractère illégal du « Mur pour la Paix » en vue d'obtenir la pérennisation

[B] [P] de son expérience avec la société Construction traditionnelle maison individuelle n'imputent à celle-ci aucun fait précis qui porterait atteinte à son honneur ou à la considération qui lui est

à l'honneur et à la considération de la partie civile " (voir arrêt attaqué, page 22) ; " alors que 2), en jugeant le passage litigieux (voir arrêt attaqué, page 21) diffamatoire à l'égard de la Caisse

à l'honneur ou à la probité n'est établie en l'espèce ; - la décision prise est disproportionnée ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur a engagé une procédure de licenciement

Il a considéré que ces faits, de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, laquelle constitue l'une des principales missions d'un agent de sécurité, étaient constitutifs d'agissements contraires