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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

elle a refusé délibérément de prendre en compte la procédure de danger grave et imminent destinée à protéger Mme C et a, ainsi, manqué à son obligation de sécurité en négligeant la détresse d'une salariée

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02687

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

à pied conservatoire pour faute grave ; Attendu qu'après avoir rappelé que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur et constaté que la lettre de licenciement reprochait à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

du salarié concerné à un entretien ; qu'en réalité, il apparaît que Monsieur X..., de par son attitude querelleuse, s'est isolé lui-même, étant observé que dans la proposition de l'ordre du jour d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Une telle attitude, qui a entraîné une importante dégradation de l'état de santé de la salariée, est constitutive d'un harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Attitude contestataire et irrespectueuse de votre hiérarchie et de la Direction du Groupe DLSI.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e0b2bb2804728e3df7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02265

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

déplacée du salarié n'était pas établi ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a retenu que le fait pour le salarié, au regard des responsabilités de l'intéressé, engagé en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00874

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

les lieux du travail, d'une affiche à caractère non professionnel, lui répond en termes excessifs, injurieux et diffamatoires, porte atteinte à la dignité de ce salarié et commet un manquement grave justifiant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Son article 3 « Discipline Générale » prévoit ainsi que « les salariés doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté, la dignité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

qui ont été dits afin de générer une mauvaise ambiance entre les salariés travaillant salle et ceux travaillant en cuisine ; vous avez également cherché à monter les salariés contre ma compagne et moi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Z..., par des avertissements injustifiés, par l'envoi de courriers injurieux à son égard, par une surveillance constante et par un isolement progressif des autres salariés ; - les griefs, vivement contestés

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous vous rappelons l'article 12 du règlement intérieur qui dispose que " dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, tout salarié est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En cas de doute celui-ci profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163c2b81a5f0a71dc3c9124

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

[Y] [O], conseiller salarié ; par courrier du 6 mai suivant, ce dernier a écrit au CENTRE MÉDICAL [5], au nom et pour le compte de l'intéressée et de trois autres salariés du centre ayant également attrait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100912

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Michel X... sur le fondement de l'article 242 du code civil sera donc accueillie ; que Mme Brigitte Y... reproche notamment à son mari l'existence d'une relation adultère et un comportement injurieux et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00420

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

faute au motif de son comportement irrespectueux manifesté vis-à-vis de sa hiérarchie le 2 octobre 2007 lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ; que contestant son licenciement, la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10391

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

s'apprécie au regard de l'attitude adoptée par l'employeur, notamment au moment où il est avisé d'une doléance du salarié ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt, d'une part, que la

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Nous avons été informés que vous avez, à plusieurs reprises, dénigré et tenu des propos injurieux à l'égard de l'entreprise ainsi que la direction auprès d'autres salariés que vous côtoyez en dehors du

Source officielle

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