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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
elle a refusé délibérément de prendre en compte la procédure de danger grave et imminent destinée à protéger Mme C et a, ainsi, manqué à son obligation de sécurité en négligeant la détresse d'une salariée
4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02687
19 décembre 2012
à pied conservatoire pour faute grave ; Attendu qu'après avoir rappelé que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur et constaté que la lettre de licenciement reprochait à la salariée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044
21 mai 2014
du salarié concerné à un entretien ; qu'en réalité, il apparaît que Monsieur X..., de par son attitude querelleuse, s'est isolé lui-même, étant observé que dans la proposition de l'ordre du jour d'une
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708
6 octobre 2016
Une telle attitude, qui a entraîné une importante dégradation de l'état de santé de la salariée, est constitutive d'un harcèlement moral.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302
7 novembre 2018
Attitude contestataire et irrespectueuse de votre hiérarchie et de la Direction du Groupe DLSI.
4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02265
31 octobre 2012
déplacée du salarié n'était pas établi ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a retenu que le fait pour le salarié, au regard des responsabilités de l'intéressé, engagé en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00874
15 mai 2013
les lieux du travail, d'une affiche à caractère non professionnel, lui répond en termes excessifs, injurieux et diffamatoires, porte atteinte à la dignité de ce salarié et commet un manquement grave justifiant
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
Son article 3 « Discipline Générale » prévoit ainsi que « les salariés doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté, la dignité
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
qui ont été dits afin de générer une mauvaise ambiance entre les salariés travaillant salle et ceux travaillant en cuisine ; vous avez également cherché à monter les salariés contre ma compagne et moi
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
Z..., par des avertissements injustifiés, par l'envoi de courriers injurieux à son égard, par une surveillance constante et par un isolement progressif des autres salariés ; - les griefs, vivement contestés
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
Nous vous rappelons l'article 12 du règlement intérieur qui dispose que " dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, tout salarié est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
En cas de doute celui-ci profite au salarié.
CHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
[Y] [O], conseiller salarié ; par courrier du 6 mai suivant, ce dernier a écrit au CENTRE MÉDICAL [5], au nom et pour le compte de l'intéressée et de trois autres salariés du centre ayant également attrait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100912
9 septembre 2015
Michel X... sur le fondement de l'article 242 du code civil sera donc accueillie ; que Mme Brigitte Y... reproche notamment à son mari l'existence d'une relation adultère et un comportement injurieux et
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00420
27 février 2013
faute au motif de son comportement irrespectueux manifesté vis-à-vis de sa hiérarchie le 2 octobre 2007 lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ; que contestant son licenciement, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276
16 septembre 2015
nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10391
10 avril 2019
s'apprécie au regard de l'attitude adoptée par l'employeur, notamment au moment où il est avisé d'une doléance du salarié ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt, d'une part, que la
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
Nous avons été informés que vous avez, à plusieurs reprises, dénigré et tenu des propos injurieux à l'égard de l'entreprise ainsi que la direction auprès d'autres salariés que vous côtoyez en dehors du
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