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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00965
28 mai 2013
X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SA MAREVA ; Aux motifs que « Fort à propos, la société MAREVA SA a fait observer que l'avis du médecin du travail
3ème Chambre
DTA_2201257_20240702
2 juillet 2024
Par une seconde requête, n° 2203003, Mme B demande l'annulation de cette décision, la réintégration dans ses fonctions et à être indemnisée du préjudice qu'elle estime avoir subi.
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
Le 4 juillet 2019, l'employeur justifie avoir envoyé au salarié une proposition de réintégration (pièce n°18).
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
du travail pour sa visite de reprise, et qu'il a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre, l'empêchait
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, et, d'autre part, d'une erreur de droit à avoir fait obstacle à la réintégration de l'intéressé en se prévalant des contraintes résultant de l'avis
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385fc78abe5c54e120f6
12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
5fdc385fc78abe5c54e120f7
5fdc3861c78abe5c54e120fb
5fdc3865c78abe5c54e12102
5fdc386ac78abe5c54e1210e
5fdc386dc78abe5c54e12114
5fdc386ec78abe5c54e12116
5fdc386fc78abe5c54e12117
5fdc3870c78abe5c54e1211a
6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
Le comité médical a également émis un autre avis, le 15 octobre 2021, sur la demande de mise en disponibilité d'office ainsi qu'un dernier avis, en formation restreinte, le 8 juillet 2022, sur la réintégration
Chambre Sociale-Section 1
64f816610a9accd9695a42c1
5 septembre 2023
[O], l'inspecteur et le médecin du travail étant avisés par courrier de cette réunion.
1ère Chambre
DTA_2301404_20250331
31 mars 2025
trop négatifs sur leur travail.
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
[D] a passé une visite médicale de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Apte : reprise de son poste Pour 3 mois : restrictions ménagères - pas de ménage
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
Le comité médical, saisi par le maire sur la possibilité d'une reprise d'activité à temps plein, a émis, le 22 juin 2017, un avis défavorable à la réintégration à temps complet et en faveur d'un congé
Ch. Sociale -Section B
65b361b31d7564000872de84
25 janvier 2024
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des
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