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6 267 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00965

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SA MAREVA ; Aux motifs que « Fort à propos, la société MAREVA SA a fait observer que l'avis du médecin du travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201257_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une seconde requête, n° 2203003, Mme B demande l'annulation de cette décision, la réintégration dans ses fonctions et à être indemnisée du préjudice qu'elle estime avoir subi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 4 juillet 2019, l'employeur justifie avoir envoyé au salarié une proposition de réintégration (pièce n°18).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

du travail pour sa visite de reprise, et qu'il a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre, l'empêchait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03832_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, et, d'autre part, d'une erreur de droit à avoir fait obstacle à la réintégration de l'intéressé en se prévalant des contraintes résultant de l'avis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00746_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le comité médical a également émis un autre avis, le 15 octobre 2021, sur la demande de mise en disponibilité d'office ainsi qu'un dernier avis, en formation restreinte, le 8 juillet 2022, sur la réintégration

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816610a9accd9695a42c1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O], l'inspecteur et le médecin du travail étant avisés par courrier de cette réunion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301404_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

trop négatifs sur leur travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a5a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] a passé une visite médicale de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Apte : reprise de son poste Pour 3 mois : restrictions ménagères - pas de ménage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le comité médical, saisi par le maire sur la possibilité d'une reprise d'activité à temps plein, a émis, le 22 juin 2017, un avis défavorable à la réintégration à temps complet et en faveur d'un congé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361b31d7564000872de84

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des

Source officielle

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