ce sous astreinte de 100 francs par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs que le préjudice subi par les époux Z... a actuellement cessé mais peut toujours recommencer si la démolition du bâtiment

[O] a été engagé en qualité de chauffeur par la société TDN devenue Satbira bâtiment. 2.

licencié le 24 octobre 1995 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en complément d'indemnisation au titre de la maladie par application de la convention collective nationale du bâtiment

du licenciement ; qu'en se déterminant par la circonstance que rien ne justifie le changement d'attitude de l'employeur, entre sa dernière déclaration du 3 juin 1994, annonçant la reconstruction du bâtiment

X... a rempli, de 1965 à 1968, les tâches d'ingénieur et de responsable du secteur bâtiment, surveillant les chantiers, qu'il assumait essentiellement une fonction technique et commerciale distincte de

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT

, depuis cette date, progressivement transformé la cabane de chantier qui se trouvait sur le terrain en maison d'habitation au fur et à mesure de ses possibilités financières et avoir construit un bâtiment

Bretagne", qui a réalisé une opération immobilière sur le bien acquis ; que les époux Y... ont demandé la remise en état des limites et la réparation du dommage occasionné par la destruction d'un bâtiment

coefficient 210 correspondant au niveau III, position I, en application des critères de la convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Y... le 11 mai 1984 portant sur "la totalité des terres et bâtiments qu'elle possède en indivision avec Mme Z... (....) pour les avoir reçus de leurs grands-parents en 1958" précisait que le paiement de

, a fortiori quand ce bâtiment est extrêmement vaste ; en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que les salons d'accueil de la compagnie American Airlines avaient été déplacés au sein du terminal

, a fortiori quand ce bâtiment est extrêmement vaste ; en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que les salons d'accueil de la compagnie American Airlines avaient été déplacés au sein du terminal

studio et à la chaufferie mais que devait en revanche être exclue la surface totale de la véranda (5,90 m²) et de la cave aménagée en atelier (38,50 m²), outre celle du dégagement sous l'escalier du bâtiment

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à évacuer l'espace grillagé à usage de stockage de pneus situé à l'extérieur et au nord du bâtiment loué, d'ordonner son expulsion et de la condamner au

Par courrier du 13 mai 2022, Monsieur [L] [J] a adressé à la SAS TRP BATIMENT 83 une nouvelle mise en demeure. Le 9 janvier 2022, la résolution des contrats a été notifiée à la SAS TRP BATIMENT 83.

. - maître d'oeuvre en bâtiment" et ce fait unique se situant antérieurement au 18 mai 1995, l'amnistie de l'unique infraction poursuivie et sanctionnée devait être prononcée" ; Attendu qu'aux termes

de restauration; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée du bâtiment

Le 20 février 2019, le commissaire aux comptes de la société [I] bâtiment a dénoncé des anomalies dans la gestion de cette société. 3. Une enquête a été diligentée à la suite de laquelle M.