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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300304

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Se plaignant de nuisances sonores en provenance du local chaufferie situé en-dessous de son appartement, la locataire a assigné l'AP-HP en condamnation à réaliser des travaux de nature à faire cesser son

Source officielle

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CC

civ3

61372112cd580146773f0c26

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier, aux "besoins commerciaux" de la société locataire, laquelle avait pour objet, entre autres, "la vente de combustibles et l'exploitation de chauffages

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00664

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'employeur l'ensemble du matériel informatique (ordinateur portable, chargeur, adaptateur) qui lui a été confié dans le cadre de ses fonctions

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CC

soc

61372393cd5801467740b94e

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X... n'étaient pas tous en relation directe avec le poste de conducteur chargeur occupé par le salarié ; qu'en décidant néanmoins d'infirmer le jugement sans mieux s'expliquer sur le lien entre les griefs

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CC

cr

61372698cd58014677426d95

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

bancaires, cette préparation étant notamment caractérisée par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action, délit connexe aux crimes susvisés ; "aux motifs que, s'agissant du chargeur

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CC

soc

613721e3cd580146773f87ac

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Mory TNTE, a été en arrêt de travail pour maladie, du 13 février 1986 au 22 juin 1987 ; qu'à la suite de la déclaration d'inaptitude à l'emploi

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civ2

613724aecd580146774177ca

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay Soccram, (le GIE) composé de deux sociétés la société

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cr

613725b9cd580146774200db

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Sanitaire 93 a repris l'exploitation du fonds de commerce de la société Noisy Sanitaire dont Auguste X... était le dirigeant (Auguste X... a été employé comme directeur commercial de la société Chauffage

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civ3

613722adcd580146773fffc0

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a chargé la société A... et Nicolas de l'installation d'un système de chauffage dans des serres; que cette entreprise a utilisé des tubes métalliques, fabriqués par la société Industria Lavorazione

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CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

eau à été faite en complet accord entre les époux Z... et Martin X..., plombier anglais, qui, ne parlant pas le français, s'est fait traduire la notice d'installation du chauffe-eau par Ian Z... ; que

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cr

M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X

6137264bcd58014677424722

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

pommes ; que le prévenu prétend alors que devant cet échec, avoir obtenu auprès de Bruno B... un transport de ferraille à destination de Barcelone qu'il n'a pu conclure du fait de l'attitude de son chauffeur

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cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

résulte de plusieurs observations écrites du coordonnateur de sécurité de la SITAC ; ainsi, il y avait un camion en panne rangé à proximité de l'entrée empruntée par le camion-toupie, ce qui, selon le chauffeur

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civ2

613724d7cd58014677418ceb

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'assiette des cotisations de la société Monts Jura autocars (la société) l'abattement forfaitaire de 20 % pour frais professionnels qu'elle avait appliqué sur les rémunérations versées à tous ses chauffeurs

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soc

6137246bcd58014677415598

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., qui avait été engagé par la société de transports Debroise le 4 février 1985 en qualité de chauffeur routier, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire avec

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soc

6137229dcd580146773ff24f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., engagé le 4 juillet 1966 en qualité de chauffeur routier par la société Ocetrans, était, à la suite de plusieurs périodes d'arrêt de trvail pour maladie, déclaré le 2 mars 1992 par le médecin du

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civ2

613722fecd5801467740420f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

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civ1

613721c1cd580146773f6eab

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que la société immobilière "Les Hauts Grilets" a conclu, les 1er et 31 janvier 1975, avec son fournisseur de chaleur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200982

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique

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cr

613725fccd580146774220e3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

fusil de chasse et de cartouches ; "...... que lorsque le chien est venu s'écrouler sur le chemin, il venait nécessairement de la propriété B..., où se trouvaient à cette époque des chiennes en chaleur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01797

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., chauffeur poids lourd, à un poste de chauffeur déménageur car il n'existait pas d'autre poste de chauffeur poids lourd disponible ; que l'activité principale et essentielle de la société Guigard

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