syndicales avaient pris l'engagement, lors de la réunion du 11 janvier 2001, de soumettre par écrit de nouvelles propositions d'organisation du travail, ce qui n'a pas été fait ; qu'il résultait de ces circonstances

    Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

[E] ; que le délégué du personnel fait état de la poursuite « d'échanges verbaux respectueux » faisant suite à cet échange entre salarié et l'employeur ; qu'aucun élément extrinsèque aux

Elle soutient qu'aucun élément extrinsèque ne vient corroborer ces conclusions et que les demandeurs ne rapportent pas la preuve d'un défaut de conformité imputable à son intervention.

Il est établi que la preuve de la date de première constatation médicale peut résulter du seul avis du médecin-conseil dès lors que cet avis est fondé sur des éléments extrinsèques sans que l’on puisse

authentique reçu par Me Yvan X... le 30 décembre 2003 pour un crédit de démarrage de 500.000 euros, garanti par une inscription d'hypothèque de premier rang sur l'immeuble, comprenant une garantie extrinsèque

Surtout, il prête des comportements au gérant de la SARL ICCP, sans indiquer s'il en a été personnellement témoin, ni dans quelles circonstances.

Dès lors, la cour estime disposer d'un corpus probatoire suffisamment étoffé, varié et circonstancié pour lui permettre d'apprécier, sans recourir à une mesure d'expertise supplémentaire, la capacité du

suivant : 'dans le cas où l'indisponibilité du bien loué résulterait: - soit du fait ou d'une faute du bailleur, - soit de l'apparition de désordres de nature décennale, soit de la survenance de circonstances

[P] [L], les termes sont très généraux, aucun fait n'est décrit, daté et circonstancié.

plus exactement d'une altération du discernement, ne peut être rapportée que par la preuve médicale ; qu'or, il a écarté un peu trop rapidement l'ensemble des nombreuses attestations, détaillées, circonstanciées

[E], qui assistait Mme [U] lors de l'entretien, ne comporte pas de signature et n'est pas étayé par un élément extrinsèque permettant d'en déterminer l'origine.

ainsi aucune atteinte à la fonction de garantie de la marque et, partant de la contrefaçon, le bijou en cause étant clairement identifié comme étant un bijou de la société Swarovski ; mais que la circonstance

de fait révélées ou découvertes postérieurement au rejet du pourvoi qui ressortent d’éléments extrinsèques à la procédure suivie précédemment devant la Cour de cassation et dont celle-ci ne pouvait, dès

Il en ressort que la caisse primaire d'assurance maladie établit, de manière certaine et objectivée par plusieurs éléments médicaux extrinsèques, la correspondance entre la maladie déclarée par l'interessé

Dans ces circonstances, il convient de rechercher s'il existe des éléments extrinsèques susceptibles de conforter le document portant offre de contrat de prêt, qui ne constitue qu'un commencement de preuve

Cette circonstance devrait donc être prise en compte, le cas échéant, pour la détermination du prix du loyer du bail qui sera renouvelé à l’issue du renouvellement opéré le 15 septembre 2019.

Justice de l'Union Européenne (CJUE) statuant sur une demande de décision préjudicielle du tribunal d'instance d'Orléans relève qu'il appartient à la juridiction nationale de comparer, dans les circonstances

Elle souligne que le colloque médico-administratif ne vise aucun élément extrinsèque qui aurait confirmé cette primitivité et que la vérification des conditions administratives ne peut pas permettre de

lui a répondu que les chiffres saisis directement sur le site intranet Sodecob correspondaient à l'intégralité du chiffre d'affaires qu'elle réalisait et comprenaient par conséquent des éléments extrinsèques