du coefficient de progressivité au-delà du seuil de dix-huit chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle

. - La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article L. 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues

multiplicateur de 1.5 lorsque l’addition des taux aboutit à 50 % ou de ne bénéficier que d’un coefficient 0.5 si ce total n’est pas atteint; que l’assiette d’application de l’un ou de l’autre des coefficients

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 mars 2003, Mme [B] [F] a été engagée par la S.A.S NISON en qualité de comptable niveau V, échelon 2, coefficient 335.

Y..., « qu'il s'établit des pièces produites par l'intéressé que son salaire annuel fixe a régulièrement augmenté depuis son embauche pour se stabiliser à 105 658 € par an à compter de mars 2008 », quand

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler son titre de pension, en tant qu'il applique à sa pension un coefficient

AGRICOLES ET PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AU PRORATA DE QUARANTE-QUATRE TRIMESTRES DE COTISATIONS AU REGIME GENERAL ; QUE TOUTEFOIS LA FRACTION A LA CHARGE DU REGIME AGRICOLE A ETE AUGMENTEE

29 salariés n'ont pas été augmentés depuis plus de cinq ans et que, parmi eux, trois sont représentants du personnel ; que six salariés n'ont pas eu d'augmentations depuis 1995 ; qu'en 2002, la moyenne

29 salariés n'ont pas été augmentés depuis plus de cinq ans et que, parmi eux, trois sont représentants du personnel ; que six salariés n'ont pas eu d'augmentations depuis 1995 ; qu'en 2002, la moyenne

de la population voisine, d'une augmentation du nombre de commerces et des surfaces totales de ventes sur la zone et plus spécifiquement dans la branche de l'équipement de la maison, - que les communes

applicable, il convient, non de comparer les anciens coefficients avec les nouveaux, mais de rechercher à quel nouveau coefficient correspond l'emploi occupé par le salarié compte tenu de ses fonctions

de monteur-électricien, tout comme lui, bénéficiaient en 2020 d'un coefficient supérieur au sien, à savoir un coefficient 150, voir un coefficient 165 pour deux d'entre eux, et que si certains sont restés

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2006 portant concession de la pension en tant qu'est appliqué à celle-ci un coefficient de minoration, ensemble la décision du 30 janvier 2007

170, 14,10 % au coefficient 210 et 8,33 % au coefficient 270 ; qu'il apparaît que contrairement à celle de M.

coefficient 170, puis en octobre 1994 du coefficient 180, lequel demeurera inchangé jusqu'en juillet 2003, date à laquelle par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date

le coefficient de carrière est resté inchangé.

- l'augmentation de salaire invoquée par l'employeur est due, pour l'essentiel, aux augmentations générales attribuées à tous les salariés chaque année.

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.