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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202062_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

illégal en France après l'expiration du visa ou pour mener des activités illicites ".

Source officielle
TA

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8ème chambre

DTA_2205526_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et confirme le refus de visa.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206711_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206315_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En premier lieu, les modalités de l'hébergement de la requérante en France sont sans incidence sur l'appréciation de sa demande de visa présentée en qualité de salariée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303499_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

refusé de délivrer le visa sollicité par une décision née le 21 janvier 2023, dont la requérante demande l'annulation au tribunal. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110046

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... ; que Mme X..., qui serait titulaire d'un CAP, produit un curriculum vitae mentionnant des emplois de vendeuse, employée de bureau non rémunérée par son époux, employée de maison et des périodes de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

promotion immobilière ou de menuiserie intérieure, l'arrêt relève que la caution, qui dirigeait la société qu'elle avait créée et dont elle se rendait caution, avait remis à la banque, d'une part, un curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01363

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

cette expérience professionnelle est encore complétée par la poursuite d'une activité d'enseignement en qualité d'assistante et de chargée de cours en sciences biologiques et médicales ; qu'au vu de curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00932

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

d'INTER-Cosmétiques, il n'est nullement fait état d'une recherche auprès de la Holding Financière Beauté ; qu'aucun courrier diffusant aux deux sociétés du groupe susvisées la situation précise de la salariée, son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00384

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

R..., comptable, Mme S... ne travaillait que trois jours par semaine pour pouvoir « gérer » une activité parallèle, ce qui est corroboré par le fait qu'elle s'est présentée dans un curriculum vitae comme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200502_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En l'espèce, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Toutefois, ni les mentions du curriculum vitae de l'intéressé ni celles de sa fiche de poste ne sont suffisantes pour établir que celui-ci a acquis des compétences permettant de l'assimiler à un ingénieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405904_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B soutient être présent en France depuis le mois de décembre 2015, tout en produisant un curriculum vitae sur lequel il est indiqué qu'il a été chef de la sécurité dans une cimenterie au Bénin de 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212721_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

sérieux et de la cohérence de son projet d'études, qui ne constitue pas un doublon avec son précédent diplôme ; la formation envisagée lui permettra de devenir un expert digital ; les mentions de son curriculum

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401095_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par décision du 4 octobre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310219_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

en France de recommander au ministre de lui délivrer ce visa, à titre infiniment subsidiaire, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France de réexaminer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400872_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De surcroît, il résulte du curriculum-vitae produit par l'intéressé que sa dernière expérience professionnelle a pris fin en avril 2019. Ainsi, la situation de non emploi de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402578_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 1er avril 1997, est entré en France le 4 septembre 2020 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant, régulièrement renouvelé jusqu’au 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Otthman Saïd X... et du courrier établi par le gérant de la société BDL Informatique le 26/ 09/ 2014, d'une part, que cette dernière a été intéressée par le curriculum vitae de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10231

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

l'existence d'une discrimination syndicale directe ou indirecte ; que toutefois, il ressort des pièces versées aux débats par l'employeur et notamment de la fiche descriptive du poste en cause et du curriculum

Source officielle