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1 669 résultats pour « dé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 4 février 2021, la société Medisafe 911 a « dé-revendiqué son profil ».

Source officielle

Page 39 sur 84

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10907

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

menti à ce salarié, que d'ailleurs monsieur X... avait indiqué dans son courriel du 31 janvier 2007 "sachant qu'ultérieurement je ne manquerai pas de porter réclamation pour les motifs que je vous ai dé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300757

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

; qu'il constate que depuis l'accédit du 6 mai 2013, les dégradations se sont accentuées ; qu'en effet le constat du 28 février 2011 avait fait ressortir le lien entre des arrosages de haies en pied-dé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

toutes ses demandes, fins et conclusions, ce faisant l'en débouter ; - Condamner Mademoiselle Z... à leur payer une somme de 11. 000 ¿, en quittances et deniers, et ordonner au notaire instrumentaire de dé-séquestrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920aa

Appel

25 février 2015

25 février 2015

confirmé en ce qu'il dit que la résiliation du contrat de crédit bail était acquise au bénéfice de la société DIAC à la suite de la mise en demeure du 15 février 2013, ce en application de la clause dé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

630daaab1dec594f134a2d2a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Tout travailleur a le droit de demander à son employeur de faire vérifier si l'emploi qu'il occupe effectivement correspond bien à là définition du poste dé travail retenu comme base de classification"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55498

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOTIFS - Sur la demande d'annulation du blâme Il est établi et non contesté que madame [P], lors du dé-briefing du vol retour, a exprimé sa désapprobation sur la réorganisation du service lors du

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1444

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

joints, des garnitures d'étanchéité, - avoir utilisé des protections en amiante contre la chaleur, - avoir travaillé à proximité immédiate de personnes réalisant des opérations de calorifugeage, de dé-calorifugeage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200024

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

abouti au rejet de la contestation de l'ordonnance ayant conféré force exécutoire à la transaction n'a autorité qu'à cet égard, et ne confère pas plus que la transaction, un titre exécutoire à l'encontre dé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdf3ea43407b9104fda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assemblée générale du 30 novembre 2022, résolution n°12), remplacement de deux collecteurs aériens au niveau des parkings, bâtiment 69 (assemblée générale du 15 juin 2023, résolution n°8), création d’un dé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6974724acdc6046d4786609a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, le président du conseil dé-partemental peut délivrer la carte " mobilité inclusion " portant les mentions " priorité " et " stationnement pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa73bcaf505db696472

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DÉ NOMMÉE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e681d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle reproche précisément à la caisse de ne pas lui avoir transmis ni l'avis de son médecin-conseil, ni le certificat de dé cès portant mention des causes du décès, alors que l'enquête administrative conclut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières conclusions de la partie défenderesse déposées au greffe du tribunal dé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette impossibilité dé verifier une telle habilitation cause nécessairement grief à l'intéressé, conformément aux arguments développés par le premier juge, étant par ailleurs relevé que les éléments de

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne l’EARL [L] à verser à la SAS Districera la somme de 116795,03 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2022 et jusqu’à parfait paiement ; Dé

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd1d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Monsieur [D] [A] [G] REJETONS la fin de non-recevoir soulevée par la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, DISONS n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et DÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aa7cdc6046d479b5183

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [U] le 30 dé-cembre 2025 et de dire n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de M. [I] [U] comme sollicitée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- d'ordonner la communication du bulletin de paie de Messieurs [L] et [W] pour ma période de juillet et août 2019, - d'ordonner la communication des bulletins de paie de Monsieur [W] pour la période dé

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd448

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, aucun de ces documents ne sont de nature à fixer le point de départ du délai de prescription décennale sur la totalité des dé-sordres susmentionnés.

Source officielle