, qui n'a établi l'existence d'un constat de cette grande complexité ni lors de l'ouverture de l'enquête, ni au cours de celle-ci, ni à l'occasion de la saisine du juge d'instruction, ni enfin pendant

demande il n'a pas encore été statué sur une précédente demande, le délai ne commence à courir qu'à compter de la décision rendue par la juridiction compétente ; faute de décision à l'expiration de ce

devant lesquelles peuvent s'exercer les droits de la défense et en particulier devant le juge d'instruction, que c'est à la juridiction devant laquelle les propos ont été tenus, quelle qu'elle soit, de

non dénommée, des chefs de faux et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

[M] avait été mis en examen, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

suivie, sur la plainte du premier, contre personne non dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

que le juge d'instruction a délivré le 26 mai 1995 un mandat d'arrêt contre José X...

[F] [V] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces d'une information à laquelle il est tiers, ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée de Lille (procédure [1])

[J] [O] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces d'une information à laquelle il est tiers, ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée de [Localité 1] (procédure

"alors que, d'une part, devant les juridictions d'instruction, il suffit, pour que la constitution de partie civile soit recevable, que les circonstances sur lesquelles elle se fondent permettent au juge

de la Cour de Cassation ; Que Rani Weiss a, par ailleurs, demandé à la chambre d'accusation sa mise en liberté en invoquant l'omission par le juge d'instruction de statuer sur la requête n 2293 ;

de juger de la régularité des débats et des décisions de la cour d'assises ; que le débat qu'entend ici soulever la défense de Jacques X... ne relève donc pas de la présente juridiction ; que les faits

Selon ordonnance du 16 décembre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

jugée le 15 février 1996 qui a condamné M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

, pour, notamment, fraude fiscale, trafic d'influence, abus de confiance, abus de biens sociaux, recel et commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande

postérieurs au prononcé de ladite nullité, notamment dans les décisions du juge des libertés et de la détention et de la chambre de l'instruction statuant sur des mesures de sûreté. 12.

pas justifié sa décision ; "alors que les juges du fond apprécient souverainement l'urgence et le caractère isolé des actes d'instruction permettant à tout juge d'instruction d'intervenir dans un dossier

pouvaient être constitutifs de l'infraction de harcèlement sexuel ; que la juridiction de jugement n'a pas été saisie des autres faits de la procédure, pour lesquels une décision de non-lieu, définitive

Par ordonnances en date du 18 mai 2018 et du 20 avril 2018, le juge d'instruction a rejeté les demandes de mesures d'instruction complémentaires formées par la partie civile. 5.