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[R] , - de rejeter la demande de radiation, - de rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner les consorts [R] aux dépens de l'incident, dont distraction.

Source officielle

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b5

Appel

2 octobre 2025

[O] [C] qui demande au conseiller de la mise en état de débouter Me [J], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Nuances et Rénovations, de sa demande de radiation en faisant valoir que l'exécution

Source officielle

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a

Appel

15 janvier 2025

Par conclusions du même jour, la SMABTP s'est désistée de sa demande de radiation de l'appel provoqué par M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

69eafa61cdc6046d4756d7f9

Appel

23 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8

Appel

13 juillet 2022

[K] [T] ne soutient plus sa demande de radiation, admettant avoir reçu le montant des condamnations mais maintient sa demande de condamnation aux dépens et au paiement d'une somme au titre de l'article

Source officielle

Chambre civile section A

6972101dcdc6046d473c4cf4

Appel

20 janvier 2026

[P] a demandé'à la cour' de : - rejeter la demande de radiation de la procédure d'appel, - débouter les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner les époux [I] au paiement de la somme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d96

Appel

17 décembre 2020

Par conclusions d'incident du 30 novembre 2020, la SNC Terrassière a soulevé l'irrecevabilité de la demande de radiation, et sollicité le débouté de cette demande outre une demande d'indemnité de procédure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f88cdc6046d4747bc22

Appel

14 avril 2026

[M] a été destinataire des sommes dues au titre de l'exécution provisoire, de le débouter de sa demande de radiation et de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

Chambre 1-4

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Appel

4 juillet 2024

Par conclusions notifiées au RPVA le 24/11/2023, la SARL CFL ARCHITECTURE a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au visa de l'article 524 du

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf8b8594705dbfccc71

Appel

4 juillet 2023

MOTIFS : Il y a lieu de constater que la SARL Saint Eloy Palettes (SEP) a réglé les condamnations objet du jugement critiqué et que la demande de radiation est par conséquent sans objet.

Source officielle

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa510

Appel

23 octobre 2024

Le 23 mars 2024 la société Silmo a déposé des conclusions sollicitant le rejet de la demande de radiation et la condamnation de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90192

Cassation

20 février 2025

la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Par requête du 3 octobre 2024, la Cipav a demandé

Source officielle

Chambre 1-1

6967a959cdc6046d4746f54a

Appel

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de radiation de l'instance pour défaut d'exécution.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6867654a9f40b42a26419da8

Appel

3 juillet 2025

S'agissant de la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, elle demande de : - débouter la société AF2A de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour ; - la condamner à lui verser

Source officielle

Chambre Premier Président

6440d856e704a005d1ed7200

Appel

19 avril 2023

[T] n'a pas exécuté la décision prononcée ; que le conseiller de la mise en état est désormais saisi de sa demande de radiation de l'affaire et qu'ainsi, l'action entreprise est mal dirigée.

Source officielle

Chambre 1-8

6364baa1e405357f749ea72d

Appel

2 novembre 2022

d'incident de mise en état et demandé à ce qu'il lui en soit donné acte; Attendu que Mme [T] [U] s'oppose à ce désistement faisant observer qu'elle avait déjà conclu; Qu'elle soutient que la demande

Source officielle

Référés

67908cdb1b5a79f73270558e

Appel

21 janvier 2025

[Z] et Mme [I] se sont désistés de leur demande de radiation.

Source officielle

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b8a

Appel

5 janvier 2023

MOTIFS Sur les demandes de radiation : Sur la recevabilité des demandes : La requête en radiation a été présentée par M.