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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10889
26 octobre 2022
26 octobre 2022
décidant le contraire, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil dans sa rédaction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D a rencontré des difficultés relationnelles et managériales en 2018 alors qu'il gérait 21 agents puis à la suite de l'allégement de sa fiche de poste en 2019 alors qu'il n'en gérait plus que 13.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
5 juillet 2001
du fait de ses difficultés relationnelles et de concentration ; qu'il a contesté les problèmes de son appartenance aux Témoins de Jéhovah, objectant que ses filles ne se plaignent de rien ; que l'examen
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A lors de l'entretien qui s'est tenu le 16 novembre 2016, que l'intéressé a été convoqué pour s'exprimer sur des difficultés relationnelles suite à des remontées du centre d'information et de recrutement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
3 février 2023
comportement de Mme C, qui a rejoint en avril 2017 son poste d'adjointe au responsable d'unité " Vie sociale insertion " à la délégation du Pays de Retz à Pornic, a été caractérisé par d'importantes difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00100
13 janvier 2016
13 janvier 2016
à des difficultés relationnelles au travail, ce qui avait été confirmé par les juridictions du contentieux de. la sécurité sociale, que l'impact sur sa santé du comportement agressif et injuste de son
Source officiellecr
61372691cd580146774269a4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
. ; que d'autre témoins entendus faisaient état de difficultés relationnelles et mettaient en cause le maire ; qu'il était établi qu'à son arrivée à la mairie en janvier 2001, celui-ci avait supprimé des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc40314c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Il ajoute que des difficultés relationnelles sont apparues avec l'ensemble des membres de son équipe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302972_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
consignes et les règles de fonctionnement de l'établissement, une incapacité à travailler en équipe, des difficultés relationnelles avec ses collègues, sa hiérarchie et les patients, certains d'entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
au sein de son travail de l'époque, parlant de difficultés relationnelles avec certaines personnes.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle conteste tout manquement à son obligation de sécurité alors que l'activité obstétrique de la clinique avait diminué et qu'elle n'a été informée que d'une difficulté relationnelle avec une autre salariée
Source officielle17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
16 mai 2011
à des difficultés relationnelles de travail, alors que d'une part, la société GRANDES ETAPES FRANCAISES fait observer que Mme.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2313749_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que les difficultés relationnelles auxquelles celle-ci a été confrontée résultent directement de la situation de harcèlement moral qu’elle a subie. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
conditions prévues par les articles L. 421-3, R. 421-3, R. 421-6 du code de l'action sociale et des familles ainsi que cela ressort de l'évaluation de la responsable de la cellule agrément ; les difficultés
Source officielle1ère Chambre C
5fdc09d35d55562dbd444697
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Groupama Méditerranée expose que le dernier rapport d'expertise relève que les pathologies notamment psychiatriques entraient dans le cadre de difficultés relationnelles familiales et affectives sur une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108
19 janvier 2010
19 janvier 2010
dans ses rapports avec la majorité du personnel et notamment les équipes éducatives... difficultés relationnelles avec la hiérarchie, refus de la subordination avec les médecins psychiatres...), estime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
réorganiser le service et de l'absence de soutien de sa hiérarchie, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) du 6 mars 2017, que ses difficultés
Source officielle7ème chambre
DTA_2103485_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit dans le contexte des difficultés relationnelles rencontrées par la requérante avec sa supérieure hiérarchique, ne saurait, à elle-seule, caractériser des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10234
4 mars 2020
4 mars 2020
Mme R... verse aux débats des attestations de son entourage qui établissent qu'à compter de l'automne 2011 elle a exprimé l'existence de difficultés relationnelles dans le cadre de l'exercice de son emploi
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le changement d'affectation intervenu à compter du 7 mars 2016 a été décidé afin de mettre fin aux difficultés relationnelles rencontrées entre Mme
Source officiellePage 39 sur 4489