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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a84c9ba5988459c4c74f
29 mai 1984
29 mai 1984
CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE MONSIEUR GILBERT X..., DIRECTEUR
Source officielle9e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac48
9 septembre 2016
9 septembre 2016
tout ayant justifié de nombreuses interventions de sa part durant son mandat syndical pour son compte et celui d'autres salariés et en dernier lieu une alerte par courrier du 4 avril 2013, * le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
notamment en cas de déménagement de l'agence ou de création d'un nouvel établissement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01963
3 novembre 2016
3 novembre 2016
, directeur d'agence, directeur d'agence particuliers professionnels, directeur de centre d'affaires, responsable d'agence entreprises [...]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e6
2 mai 2023
2 mai 2023
d'évolution en 3 ans du coefficient 325-1 de l'emploi générique de « professionnel hautement qualifié », vers le coefficient 350-2 de cet emploi'; que les dispositions de l'accord de 2002 visaient les Directeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
22 mai 2019
E... en septembre 2013, un poste de chargé de mission "dans l'attente d'une opportunité de poste correspondant à votre fonction (directeur d'agence ou directeur adjoint de succursale) dans le bassin d'emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6c
11 mai 2022
11 mai 2022
[O], en présence de son directeur d'agence, relatif à l'insatisfaction d'une dizaine de clients quant à son comportement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907e
23 février 2007
23 février 2007
Il fait valoir à titre principal : - qu'il a cessé son activité d'agent commercial le 31 mars 2003, et repris une activité salariée de directeur d'agence, relevant d'une affiliation au régime général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00797
15 avril 2016
15 avril 2016
comportement de ce dernier, en terme d'animation de son équipe, de respect des délais, de suivi des commerciaux, d'animation, de capacité à s'assumer en tant que responsable d'un groupe, provoquait chez son directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10398
28 mars 2018
28 mars 2018
La caisse rappelle le dispositif de contrôle au sein des agences : contrôle 1er degré : 1) le directeur d'agence doit contrôler 10% de la production de son agence, contrôle trimestriel 2) le directeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2105499_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
conclue le 23 décembre 2019, que la société Challancin prévention et sécurité a mis à disposition de la société Challancin accueil et service, l'un de ses salariés pour l'exercice des fonctions de directeur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3a
14 août 2024
14 août 2024
mars 1981, a été embauché à compter du 8 février 2016 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Banque populaire du nord (la société ou l'employeur), en qualité de directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10331
27 mars 2019
27 mars 2019
du 13 mai 2012, en souhaitant un bilan de compétences un rendez-vous avec la direction des ressources humaines, sans que le bilan effectué en novembre 2012 et son entretien du 2 avril 2013 avec le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b488
22 avril 2008
22 avril 2008
Directeur d'agence entreprises, en responsabilité d'un centre de projet, avec des responsabilités de management (9 commerciaux).
Source officiellecr
61372612cd58014677422c1d
2 février 2000
2 février 2000
piloté par Joël A... se présentait aux entrepôts de la société Tir Man à Garges-les-Gonesse ; que, nonobstant, Joël A... était dirigé sur le quai voisin, relevant de la société Wenderbecq, dont le directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01745
16 septembre 2009
16 septembre 2009
modification du contrat de travail ; qu'il fait valoir qu'il n'a porté aucune atteinte au salaire et à la classification et indique que les tâches confiées au salarié correspondaient à sa qualification ; que directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10515
3 mai 2018
3 mai 2018
X..., directeur d'agence, a été destinataire, demandant aux collaborateurs le respect des procédures internes pour éviter les dysfonctionnements (falsifications d'inventaires, livraison sans bon de livraison
Source officielle17e Chambre
6032201b691c04576326177c
12 avril 2018
12 avril 2018
. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [F] [C] embauchée en qualité de directrice d'agence le 2 juillet 2012 par la SARL Terrazur, exerçant une activité d'agent immobilier à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e0708fcdc6046d4768f646
15 avril 2026
15 avril 2026
[R], Directeur d'Agence. Elle refusait de donner suite à la demande du Directeur d'Agence, en date du 10 juin 2020, le dirigeant vers une autre collaboratrice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
NOUVELLE OZA ; à compter du 1er juin 2004, [B] [F], qui avait été le président directeur général de la S.A. OZA, a été embauchée par la S.A.R.L. NOUVELLE OZA en qualité de directrice d'agence.
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