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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100615

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

O..., domicilié [...] , 2°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [...] . Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306151_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B D, Mme A D et leurs trois enfants) du logement qu'elle occupe au sein de l'hôtel " Savoy " (chambre n°5), sis 144 boulevard du président Wilson à Antibes, géré par l'association " ALC " ; 2°) le cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210584

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Z... et de la SCI Cap Sud, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas Antilles-Guyane ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00218

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

(BRI) ont procédé à des constatations dans un lieu privé et utilisé un dispositif de captation d'image en dehors de tout cadre procédural ; que de simples constatations effectuées dans les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04128_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL HAHC Optique d'Antin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur régional et interdépartementale

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12a375782d5f06e40801

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un voisin a confirmé que des personnes ont arraché la porte anti-squat et reposé celle en place pour faire pénétrer les squatteurs. Il a déploré des nuisances sonores et de l'insécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600447_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, l’association Collectif anti-nuisances environnement, agissant par le président en exercice, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106488_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

des autorisations de mise sur le marché délivrés aux vaccins anti-covid 19 pose question ; - le service départemental d'incendie et de secours a décidé de lui infliger une quasi-sanction disciplinaire

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65336b03bb40ec8318f31d24

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

un vécu de persécution et par une méfiance vis-à-vis de son traitement qu'il critique ; il accepte les comprimés, mais appréhende les gouttes et refuse pour le moment l'instauration d'un traitement anti-psychotique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400280_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ainsi, la circonstance que la société Air Antilles ait obtenu l’autorisation d’activité partielle est sans incidence sur la demande de la société requérante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7de8e074ba02f40a3c3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Présidente et Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100127

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

contre la société Bio service antilles en sa qualité de fournisseur : Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il en résulte en premier lieu, que si les chefs de jugements à savoir les chefs du dispositif qui rejette les demandes de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100985_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ils soutiennent que : - la construction sur le mur situé en limite de propriété de leur parcelle de deux menuiseries fixes avec vitrage granité opaque et barreaudage anti effraction méconnaît les dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que disons nous transporter en tenue bourgeoise aux abords de l'hôtel ; qu'arrivés à proximité non immédiate de l'hôtel, sommes rejoint par un équipage des effectifs de la brigade anti criminalité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b73cdc6046d47e4a8f7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 843 959 594 et exploite un fonds de commerce de vente, installation, réparation et maintenance de tout type de matériels et dispositifs

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327813

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

La société TRB Chemedica, qui fabrique et exploite le produit Ostenil, solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire ayant le statut de dispositif médical, justifie d'un intérêt suffisant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471500.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201252

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Financière Antilles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000777_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Toutefois, il résulte des prescriptions précitées du CCTP que le type de dispositif d'étanchéité et ses caractéristiques essentielles étaient définis dès la consultation des entreprises.

Source officielle