L'intimé expose qu'il n'a fait que remplacer une ancienne fenêtre, qui existait depuis plus de trente ans, antérieurement à la division des deux fonds, par une fenêtre neuve munie de vitrages opaques.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1995) que les consorts B... ont été assignés par Mme F..., à laquelle ils avaient vendu une parcelle de terre issue de la division

4 décembre 1985) retient que le passage avait été créé par l'auteur commun des propriétaires actuels pour matérialiser l'unicité de sa propriété, que la buse existait au moment de la séparation des fonds

X... aux dépens et à payer à Mme Y... une somme de 1 219,59 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

François Z..., les époux Joseph Z..., attributaires de l'un des lots, ont assigné les époux X..., aux droits de l'un des copartageants, pour faire constater que leur fonds bénéficiait, sur celui de ces

la propreté des salles d'eau et fourniture de prestations de service" ; que le Tribunal, qui, pour écarter le caractère complémentaire aux activités des sociétés du groupe Rentokil relevant de sa division

du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'existence d'un précédent bornage rend irrecevable l'action en bornage judiciaire ; que la production d'un document attestant de l'accord des parties concernant la division

Y... étaient issues de la division d'un même fonds par les ventes réalisées par actes des 16 septembre 1965 et 17 mai 1966 et que ces titres étaient restés taisant sur l'affectation ou la nature du chemin

X..., auteur commun des parties avait, avant la division de son fonds, placé la buse exclusivement pour l'écoulement des eaux pluviales et que l'obstruction par M.

d'ouvrages édifiés sur l'assiette de cette servitude ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que les parcelles objet du litige provenaient de la division

(fonds n° 92) et des époux Y...

X... était constituée de parcelles contiguës, enclavées, provenant, les unes, cadastrées n° 1258 et n° 1261, de la division d'un ancien fonds, cadastré n° 70 et dont le restant appartenait aujourd'hui

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés, constaté que les fenêtres de l'habitation de Mme Z... existaient déjà au moment de la division de son fonds par M.

d'autre part, le respect des prescriptions de l'article 683 du code civil et au besoin celles de l'article 648 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division

reconnaissance d'un droit de puisage et de passage sur leur parcelle 164 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles étaient issues de la division

d'un même fonds. 8.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, recherchant la commune intention des parties, que les époux B... avaient obtenu, lors des ventes successives des parcelles issues de la division

X..., engagé le 1er février 1978 par la société Sofrascau en qualité de cadre stagiaire, puis successivement promu chef de division, fondé de pouvoir et directeur adjoint, a été licencié pour motif économique