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1 593 résultats pour « elevage de chiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea786

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] est décédé dans des circonstances tragiques, Mme [P] [N], habitant à 950 km, a été amenée à demander à Mme [H], éleveuse d'ovins, de s'occuper temporairement du troupeau et des chiens et de prendre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il fait également valoir qu'il avait un poste de travail au sein des locaux utilisés par la société en Chine. EIFFAGE avance qu'il n'y avait aucun lien contractuel entre elle et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303257_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A C exerce sur place une activité déclarée d'éleveur canin et six chiens sont présents sur place ; - leur sécurité n'était nullement menacée, de sorte qu'il n'existait pas d'intérêt public permettant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110656

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L... percevait une pension de retraite de 5000 €, que le compte bancaire s'élevait à 1723,66 €, que le majeur protégé n'avait aucune épargne et supportait seul la plupart des charges du foyer ; que de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee294ac6088318da1185

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La cour relève que le devis de coupe et broyage des végétaux de la parcelle AX 25 et de taille des haies aux abords de cette parcelle communiqué par les preneurs (devis de l'entreprise AD Elagage d'avril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Advisors a décidé de poursuivre sa montée au capital de la société APRR, dans le but de réunir, seule ou avec d'autres fonds, les 13,52 % manquants à la société Eiffarie ; que cette participation s'élevait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72aff2

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de droit commun résultant des dispositions de l' ancien article 2262 du Code civil, expose que son employeur ne lui a jamais remis ses bulletins de salaire lorsqu'il était expatrié au Vietnam puis en Chine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

indique, sur sa situation financière, qu'elle doit faire face à des charges régulières, outre des frais de procédure, et qu'elle soutient son fils, celui-ci revenant en France après avoir travaillé en Chine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200748_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Dès lors que le projet litigieux prévoit une surface en pleine terre s'élevant à 208 m², respectant ainsi les dispositions précitées, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article II

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02179_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

général des impôts n'interdisent pas expressément le report dans le temps de crédits d'impôt étrangers ; - les stipulations des conventions fiscales liant la France avec l'Allemagne, le Brésil, la Chine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

  N° 28    SABATE Jean-Louis et Ghislaine-Michelle, de nationnalité         française, agriculteurs, demeurant à Le Chiez, Louroux de   &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003462204

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

A preliminary case assessment was carried out by detective chief inspector, who audited all known information and documentation.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

acheteurs étrangers ; "que ces constatations sont confortées tant par l'étiquette des bouteilles destinées à la vente qui porte la mention "mis en bouteille à 84700 par caves des papes négociant éleveur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC002917895

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

On 5 April 1990, John Stevens presented his report to the Chief Constable of the RUC.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102835_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2021 et 29 septembre 2022, la communauté de communes de la Haute-Ariège, représentée par Me Chen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421783

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

coup de feu sur la voiture en épaulant son arme, en ajustant le véhicule en mouvement et en visant un peu au-dessus du toit de celle-ci ; "il précisait avoir tiré deux de ses coups de fusil dans le chêne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee10d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le total de ces demandes relatives à des dettes visées par la convention de divorce s’élève à 10 712, 83 € sur la somme totale de 12 055 € demandée, et après partage par moitié.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Basé au commissariat de la Flierbosdreef, ce maître-chien au grade de brigadier était de garde la nuit précédente avec son chien policier. 60.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61609e50264c7ed035b03c64

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

-Le protocole d'accord du 23 octobre 2007 entre la Ville d'[Localité 1] et Monsieur [D] l'indemnité pour perte de chênes à été estimée à 100 € par arbre.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112563

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

familial et 29 857,82 euros au titre des frais qu'ils ont exposés pour l'acquisition et l'aménagement d'un véhicule adapté au transport de leur fils ; - 343,51 euros au titre des frais d'entretien du chien

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/07/2018

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/05/2016

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/01/2015

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

04/10/2014

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

06/06/2014

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