alors opéré et, par motifs adoptés, que le contrôle avait repris en compte le problème des allégements de cotisations mais qui n'en a pas déduit que ces procédures parallèles qui avaient donné lieu à l'envoi

que la société Italica fait grief du rejet de sa créance, alors, selon le moyen : 1 / que l'omission de la signature du déclarant constitue une irrégularité de forme susceptible d'être réparée par l'envoi

immédiate de l'employeur à une lettre de la salariée, dénonçant les agressions verbales subies des collègues de travail et son absence d'interrogation sur les causes de son agressivité, le lendemain de l'envoi

que la victime d'un dol peut rechercher la responsabilité délictuelle de son auteur ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir dans ses conclusions que le comportement dolosif du courtier était établi par l'envoi

C... a envoyé, le jour même à 22 heures 21, un courriel à M. W..., lui faisant part de l'acceptation de son offre pour un montant de six millions d'euros.

l'employeur, alors, selon le moyen, que les mesures d'instruction envisagées au § III de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale en cas de réserves motivées de l'employeur -c'est-à-dire l'envoi

[V] n'a pas comparu à l'heure dite, ni ne s'est fait représenter à cette audience, alors même que le seul envoi d'une lettre simple ne constitue pas une convocation régulière à l&apos

Y..., qui n'avait jamais entendu payer les droits d'enregistrement en cause, la cour d'appel ne pouvait juger rempli le devoir d'information et de conseil par l'envoi (prétendu) d'une simple lettre du

contrôle a été rendu impossible ; que le jugement attaqué, qui a ordonné néanmoins le versement d'indemnités journalières pour la période du 10 juin au 1er juillet 2005, en refusant de tenir compte de l'envoi

magistrat instructeur sur la plainte pour faux et subornation de témoin déposé contre X... par Béthizeau et Balthazar ; "aux motifs qu'il "n'existe en l'état aucun élément permettant de penser que l'envoi

constituait une faute grave le comportement de Mme Z... qui, mécontente qu'un bureau de son assistante, laquelle disposait d'un autre bureau, ait été réquisitionné pour effectuer le travail habituel d'envoi

prescription annale prévue par l'article 108 du Code de commerce ; Attendu que la société Strudal fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non recevoir, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'envoi

les articles 1134 du Code civil et 101 du Code de commerce, et alors, d'autre part, que le bon d'enlèvement mentionnant que "aucune marchandise ne sera assurée sans ordre formel et renouvelé à chaque envoi

X... par la société Simmonds était justifié par l'envoi, sans l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques, d'une commande par télécopie du 28 mars 1997, que ce fait pouvait donner lieu à l'engagement

grief au jugement de déclarer irrecevables pour cause de forclusion les demandes de cotisations subsidiaires maladie du 15 décembre 2017, alors : « 1°/ qu'aucune disposition légale ne sanctionne l'envoi

alors que, d'autre part, en opposant aux consorts X... le défaut de pouvoir du président pour l'admission de nouveaux adhérents et en déduisant que la lettre du président de la société leur annonçant l'envoi

comptables, était imprécis et ne pouvait dès lors constituer un motif de licenciement, étant de surcroît observé que, pour justifier ce motif, la cour d'appel a retenu des faits apparus postérieurement à l'envoi

constatations de l'arrêt que les propriétaires aient fait connaître à Mme Y..., par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, les nouveaux éléments proposés et joint à l'envoi