SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 1ER AVRIL 1980), QUE M MARCEL A..., QUI AVAIT DONNE A BAIL A SON FILS ET A SA BELLE-FILLE, LES EPOUX MAURICE B..., TROIS PARCELLES

QU'ELLE AIT ETE SUSPENDUE PAR LA SOMMATION DE COMMUNIQUER, LA PRESCRIPTION AURAIT CONTINUE A COURIR AU-DELA DE LA DATE A LAQUELLE LES EPOUX C.

Valérie, épouse Y..., tant en son nom personnel qu'agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine Y..., - Y... Raymond, - Z... Vincente, épouse Y..., - Y...

Mireille, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier pour faux et tous deux, pour abus de biens sociaux

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Y... animateur, au coté de son épouse, d'Opéra Traduction ; que cette information et cette démarche sont donc loin d'être le fruit d'une démarche personnelle étant au contraire publiée par voie de presse

Etats-Unis en 1993, où ils se sont installés et sont nés leurs deux enfants ; que, le 19 juillet 2011, l'époux a déposé une requête en divorce devant une juridiction française ; que, devant celle-ci, l'épouse

reconnu par lui à de multiples reprises au cours de l'instruction et leur violence confirmée par Monique X... qui a assisté à la conversation téléphonique ; que le 14 avril 1994, Adrien A... et son épouse

Elle a retenu un montant total de dettes de 193.248 euros, des revenus moyens de 4931 euros incluant la participation de son épouse et des charges de 2722 euros par mois. M.

ont fait assigner Madame [UE] [W] épouse [CR], Monsieur [R] [CR], Madame [S] [CR] épouse [G], Madame [BF] [CR] épouse [X], la SA CNP ASSURANCES et MUTUELLE d’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX L..., AUX TORTS DU MARI ; QU'IL LUI EST FAIT GRIEF DE S'ETRE FONDE, POUR

précisé dans la convention du 21 novembre 1990, par laquelle Michel Y... et Mme Z... prenaient l'engagement d'acquérir la totalité des parts de la société Maryca Diffusion sous conditions suspensives étrangères

K..., épouse O... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III- Sur les pourvois formés par M. W...

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'assassinats

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX LAURENT X...

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MH Epoux

EPOUSE X..., LOCATAIRE VERBALE D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A SES PARENTS, LES EPOUX Y...

1990, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en considérant, pour retenir la validité du cautionnement hypothécaire qui avait été donné par elle le 1er octobre 1987, que si cet engagement était certes étranger

de [Z] [F] épouse [H] ; -condamner [Z] [F] épouse [Q] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'appui de ses demandes