Par jugement du 24 juin 2020, la société Zepter Paris a été placée en liquidation judiciaire et la société MJA désignée en qualité de liquidateur. 4.

qu'elle a commise sur l'objet même de la vente, qui ne comprenait que le studio et non les deux garages, contrairement à ce qui pouvait résulter de la désignation erronée du bien vendu dans l'acte de

[A] [M], [Q] [C] et [S] [R] étant des agents ayant le grade d'inspecteurs de la DNEF, habilités par leur direction unique pour saisir le JLD, l'ordonnance du 4 février 2019 comportait une simple erreur

Il ressort de la lecture même du contrat de bail rural, qu'une erreur de désignation de parcelle y figure, puisque l'une des parcelles, concernée par le bail était l'ancienne DP85 et pas l'ancienne DP82

Jean-Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à indemniser Mlles Z... et Y... alors, selon le moyen, que c'est à la suite d'une erreur d'identité que la cour d'appel l'a confondu avec

D... soutient que l’arrêté contesté : - est entaché d’incompétence ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

L'ordonnance n°2308996 du 20 novembre 2023 de la juge des référés du tribunal est entachée d'une erreur matérielle, en ce qu'elle désigne la société requérante " société Free Mobile " au lieu de " société

X... alléguant une erreur grossière, en a obtenu l'annulation ; que devant la cour d'appel, M.

X..., alléguant une erreur grossière, en a obtenu l'annulation ; que devant la cour d'appel, M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

2016, à Libercourt (59), au moyen d'un appareil cinémomètre à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ; que, cité devant la juridiction de proximité, le prévenu a excipé pour sa défense, d'une erreur

; que selon le même article, l'ordonnance de désignation doit être prise conformément aux dispositions de I'article L.121-3 du même code, qui dispose que, chaque année, le premier président de la cour

X... a obtenu du juge des référés la désignation de deux experts chargés, par application de l'article 1843-4 du Code civil, de déterminer la valeur de ses droits sociaux ; qu'après le dépôt du rapport

X... a obtenu la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux ; que l'expert désigné ayant déposé son rapport le 25 février 2011, M.

[F] ne démontrant au demeurant quelgrief tire de l'erreur mentionnée sur la requete, - au moment de son admission, M.

à l'acquisition et la rénovation d'un ensemble immobilier ; qu'invoquant une erreur sur le taux effectif global (TEG), elle a assigné la banque en nullité de la stipulation conventionnelle d'intérêts

N... a, le 2 mars 2012, demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle ; Attendu que M.

tribunal, qui a rejeté la requête en raison de son irrecevabilité, n’était pas tenu d’analyser et de viser le moyen tiré de l’inapplicabilité de l’article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; l’erreur