[G], en qualité de gérant de droit de la société Le Parisien bâtiment, d'avoir volontairement et frauduleusement soustrait la société qu'il dirigeait à l'établissement et au paiement partiel de la taxe

fait l'objet, chaque année, après avis des organismes responsables de la gestion de chacun de ces régimes, d'une dotation globale au profit de chaque établissement" ; qu'aux termes de l'article 11 de

servis aux musiciens se produisant dans l'établissement.

La société LES VACANCIERS, dont le gérant est monsieur [X] [B], a été désignée en qualité de présidente de la société SNL et messieurs [B] et [A] en qualité de directeurs généraux.

K... en raison de ces difficultés ; que le courrier établit également que M.

son activité de gérant de la société en nom collectif ; qu'en statuant ainsi, quand cette perte de revenus n'était aucunement imputable à la supposée faute de M.

, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées pour tenir compte de leur évolution.

Il a, enfin, remis en cause le déficit déclaré au titre de l'exercice clos en 2011 et imputé sur les exercices vérifiés, en l'absence de justifications.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, la société civile immobilière (SCI) MF Proprieti FC, représentée par ses gérants en exercice, demande au tribunal la décharge

X... a été engagé par cette société par contrat du 29 janvier 2008 en qualité de directeur de travaux ; que par acte du 17 mars 2009, la totalité des parts détenues par la société Francis X... et les parts

ou au paiement de l'impôt par omission de déclaration, de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt par dissimulation de sommes sujettes à l'impôt, d'omission d'écriture dans

A... de la totalité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 1998 et 1999.

[P] était gérant.

[N] [B], gérant de la société Galerie [B] auprès desquels ils ont exercé leur droit de rétractation, raison pour laquelle ils les ont fait assigner.

des droits liquidés, correspondant à des donateurs âgés de 65 ans révolus et 75 ans, à charge pour l'association d'établir que des donateurs avaient moins de 65 ans pour obtenir une réduction de 50 %

limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant

L'EURL Le Tremplin n° 17, associée non gérante de la SEP, ne peut dès lors être regardée comme ayant exercé personnellement l'activité d'exploitation hôtelière mise en société que si sa participation effective

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1998 n° 1512) rendu en matière de référé, que la SCI Gay Lussac (la SCI), propriétaire des locaux dans lesquels exerçait son activité la société Minilampe

C... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de

X... a pris effet le 31 décembre 2005 et il est établi que dès le 1er février 2006, il exerçait l'activité de conseiller en prévoyance chargé de missions par GAN PREVOYANCE, Compagnie d'assurance vie mixte