L' immeuble mitoyen appartient à la Sci le Karma et a été donné à bail à la SAS VALELI qui y exploite un restaurant au sous-sol, rez-de-chaussée.

MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS Mac Marcel explique qu'à la suite de la publication de l'arrêté du 14 mars 2020 et du décret du 29 octobre 2020, elle n'a pu exploiter ses restaurants.

La société STDV, qui exploite un restaurant de l'enseigne " KFC " situé sur la parcelle AB 5, a formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m2 l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à cette société sur le ponton dit D " pour l'exploitation

qu'il ne l'autorise pas à installer ses terrasses sur la longueur maximum prévue par cet arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant

qu'il ne l'autorise pas à installer ses terrasses sur la longueur maximum prévue par cet arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant

EXPOSE DU LITIGE La SCI [M] était propriétaire, de 1977 au 29 mai 2012, du local commercial à usage dans l'immeuble situé au [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété, et Monsieur [J] [M] ayant exploité

civile; signée par Christine SAUNIER-RUELLAN, et Clémence RUILLAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''' EXPOSÉ DU LITIGE La SARL ROKE exploite

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar 8 novembre 2007) que Mme X... a été engagée le 11 décembre 2002 en qualité de directrice de salle de restaurant

La SARL Eldorado exploite un restaurant sous l'enseigne " La Sierra " situé route de Vence - Les Remparts Ouest à Saint-Paul de Vence.

juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que par un arrêté du 27 février 2004, le maire d'Antibes a autorisé la SARL PHILAU, qui exploite

La SARL Le Blockos exploite un établissement de plage à Calvi.

A...M'B... pour les années 2005 et 2006, au titre de revenus regardés comme distribués à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Délice Time dont il était associé et qui exploite deux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2011), que Mme X... a travaillé de décembre 2005 à septembre 2008 en qualité de serveuse pour la société Le Bougnat, laquelle exploite

Ainsi, le syndicat des copropriétaires ne peut, sauf à l'unanimité, restreindre la nature des activités pouvant être exercées dans l'immeuble, et par exemple interdire l'exploitation d'un restaurant ou

location, par un bail de droit privé, pour une durée de trois ans non renouvelable et un loyer annuel de 6 000 euros, un bâtiment appartenant à son domaine privé qu'elle a réhabilité en vue de l'exploitation

de LONGICORNE, locataire des locaux de ladite copropriétaire, par déclaration du 30 avril 2009 d'une part, Monsieur [U] [O], copropriétaire, et la société FORTUNA, locataire des locaux de celui-ci exploités

La société à responsabilité limitée " le Shogun and Co " exploite un restaurant japonais sous l'enseigne " Le Shogun " situé 69 avenue J.F. Kennedy à Mérignac.

locataire-gérant du fonds de commerce avait quitté les lieux et restitué les clés, conjugué au fait que cette société, avant son départ, avait dépecé le fonds de ses éléments corporels indispensables à l'exploitation

L'objet social de la SCI CAM.FR est l'acquisition d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] avec administration et exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble et de tous autres immeubles