, ait été mal fondé et fautif ; Alors 1°) que commet une faute professionnelle l'avocat qui perd ou détruit le dossier d'une affaire qui lui a été confiée ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle

non soutenu et confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, l'arrêt attaqué retient que les conclusions d'appel notifiées le 26 août 2013 par monsieur X... n'étaient pas recevables faute

Maître PRELY fait d=abord reproche au jugement déféré d=avoir retenu sa faute professionnelle et consid.re que celle-ci n=est pas caractérisée d.s lors qu=en s=abstenant volontairement de procéder l=inscription

X... avait été exprimée "avec une violence telle" que sa "mauvaise foi" amenait son employeur à une "perte totale de confiance" dans ses qualités professionnelles ; Attendu que la société Sopra fait

X... avait commis une faute professionnelle consistant à sous-estimer le coût de la commande passée par la société Teknow, et celle à laquelle son employeur, la société SDEI, en avait eu connaissance,

Z..., engagé le 30 avril 1981 en qualité de cariste par la société X..., a été licencié le 11 juin 1985 pour faute lourde constituée par un détournement de marchandises ; Attendu que l'employeur fait

Par le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, la caisse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu' en cas de faute imputée au professionnel de santé dans la tenue du dossier

des sociétés d’assurances du 27 mai 1992, modifiée : « L'employeur peut être amené à prendre une décision de licenciement, notamment dans les cas suivants : - parmi la gamme des sanctions, en cas de faute

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2002) de l'avoir condamné, solidairement avec M. Christian Y... et M.

la durée du préavis ; qu'en reconnaissant que le salarié avait commis des fautes professionnelles justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse mais pas pour faute grave sans appliquer le critère

quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

l'article 14 de la police d'assurance responsabilité civile de la société Y... pose le principe de la garantie générale de l'assuré pour les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers par une faute

LUI IMPUTAIT DE GRAVES FAUTES PROFESSIONNELLES, A RECLAME A CE MEDECIN LA REPARATION DE SON PREJUDICE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE

X... tend à la condamnation des administrateurs provisoires à régler une dette résultant d'une faute professionnelle commise par M.

a été entendu à deux reprises avant d'être liciencié ; Attendu en second lieu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a relevé que ce n'est qu'après des vérifications qu'une faute

X..., engagé le 26 juin 1998 par la société Point Impression en qualité de conducteur de presse Offset, a, après avoir fait l'objet le 27 octobre 1998 d'un premier avertissement pour faute professionnelle

régional de l'Ile-de-France en date du 26 juin 1984 ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 et le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels

la légalité ne peut être contestée devant le juge ordinal et peut seulement faire l'objet, le cas échéant, d'un recours devant le juge administratif de droit commun, constitue pour ce praticien une faute