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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461550.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des Hospices civils de Lyon et de la société SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff938
6 juin 1996
6 juin 1996
" de l'hôpital; qu'elle a séjourné à l'hospice jusqu'au 25 octobre 1990 et est décédée à l'hôpital le 26 octobre; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405295_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Bret (Corpea Avocats), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux Hospices civils de Lyon de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208965_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300442_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D'autre part, le lieu d'exécution du contrat est aux Hospices Civils de Lyon, se situant dans le département du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307388_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un courrier enregistré le 10 mars 2025, les hospices civils de Lyon, représentés par M. C, informent le tribunal qu'un protocole transactionnel a été conclu avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure La commune de Pierre-Bénite a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 16 août 2020 par le préfet du Rhône aux Hospices
Source officielle1ère chambre
DTA_2109453_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par Me Deygas, concluent au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Pointet, a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation des Hospices civils de Lyon à l’indemniser des préjudices qu’elle a subis suite à l’abdominoplastie dont elle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:466020.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D E C I D E : Article 1er : Les Hospices civils de Lyon (HCL) sont condamnés à verser à M. D la somme de 4 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle fait valoir qu'elle n'était pas l'assureur des Hospices civils de Lyon à la date de la réclamation de Mme C.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007654797
8 décembre 1976
8 décembre 1976
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL-HOSPICE DE VOIRON SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038961
8 novembre 2010
8 novembre 2010
A ; Considérant que par une décision du 16 octobre 2009, le directeur général des Hospices civils de Lyon a suspendu à titre provisoire et conservatoire M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104451_20230217
17 février 2023
17 février 2023
enregistrée le 11 juin 2021, Mme C B, représentée par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née le 17 avril 2021 du silence conservé par les Hospices
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504733_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les requérants n'apportent aucun élément de nature à établir l'utilité d'une mesure d'expertise réalisée au contradictoire des Hospices civils de Lyon. Enfin, Mme E et M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:476380.20230829
29 août 2023
29 août 2023
2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle l'équipe médicale du service de réanimation neurologique du groupement hospitalier Est des Hospices
Source officielle9ème chambre
DTA_2205983_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, élève avocat, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En quatrième lieu, le requérant demande au juge des référés d’enjoindre aux Hospices civils de Lyon de produire son dossier médical.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer la somme de 360 765,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 3 décembre 2018 et de leur capitalisation
Source officiellePage 39 sur 355