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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00367
27 mars 2024
[H] a été engagé en qualité de directeur d'hôtels par la société Tenotel à compter du 1er juin 2015, au statut cadre.
6137238bcd5801467740b2aa
17 octobre 2000
Aubrial ; que le 1er juillet 1995 la Société hôtelière du Palm Beach, Mme Z..., alors président-directeur général de la société Hôtel Aubrial, M.
comm
613724b2cd580146774179fe
30 janvier 2007
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que, chargée de faire construire un hôtel
61372451cd58014677414829
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 4 mars 1996 en qualité de maître d'hôtel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2006:C300495
26 avril 2006
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen Elisabeth Hôtel
ECLI:FR:CCASS:2018:C310552
25 octobre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Hostellerie 2000.
613723c1cd5801467740dba9
20 novembre 2001
Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bristol hôtel, société anonyme, dont le siège est
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00402
27 mars 2018
X..., a été distribué aux agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal ; que l'identification de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201123
23 juin 2016
effective et efficiente, la société DG Hôtels étant tenue au payement.
613725f4cd58014677421ced
12 décembre 2000
reconnus, apportant des précisions sur le degré de sa participation avant de les nier à nouveau,- des éléments recueillis sur les circonstances dans lesquelles est intervenue la location de la chambre d'hôtel
613725c8cd580146774207a3
2 juin 1999
travaillé au sein des établissements qu'elle exploitait à compter du mois de mars 1992 ; que les écoutes téléphoniques, si elles révèlent que Nicole X... se tenait informée de la gestion de ses hôtels
6137268bcd5801467742668f
11 septembre 2002
Ylli ; que X... avait déjà été interpellé mi-août en compagnie d'un yougoslave en situation irrégulière et 3 passeports étaient retrouvés dans son véhicule, que mis en cause par plusieurs gérants d'hôtel
61372670cd5801467742592f
3 avril 1997
que l'avion transportait de la drogue, il a déclaré qu'il ne savait pas qu'il s'agissait d'une affaire de stupéfiants mais qu'il pensait qu'il s'agissait d'une opération commerciale portant sur des hôtels
61372287cd580146773fe0c2
12 juillet 1995
le pourvoi formé par la société en nom collectif Berlioz-Giraudon, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Hôtel
61372444cd58014677414130
26 octobre 2004
préalable du 11 juin 1999, viole l'article L. 122-44 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déclare prescrits les griefs faits au salarié au sujet de ses notes de frais de carburant, de restaurant et d'hôtel
ECLI:FR:CCASS:2025:C300401
11 septembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 avril 2023), titulaire d'un mandat de vente d'un hôtel à [Localité 6], la société Bellecôte immobilier (la mandataire) s'est rapprochée de la société Lavorel hôtels et
61372373cd58014677409f2d
2 février 2000
ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A
6137242bcd58014677413250
18 novembre 2004
, l'EURL Hôtel d'Estrées a fait assigner le propriétaire des lieux, M.
61372494cd58014677416add
17 janvier 2006
X... a signé plusieurs documents intitulés "reconnaissance de dettes" par lesquels il reconnaissait avoir reçu de la société RIP et de la société Hôtel Splendid un certain nombre d'actions de la société
613724cacd58014677418632
30 mai 2007
X..., engagé le 26 mai 1993 en qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat
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