Michel Y... de sa demande subsidiaire tendant à l'indemnisation des frais et temps de déplacement.

[R] les sommes suivantes * 25.518,69 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 2.551,86 euros bruts pour les congés payés afférents, * 21.486,74 euros bruts au titre de l'indemnité

Christophe, serait dégagé de toute responsabilité et, de fait, le présent protocole deviendrait sans effet, sans indemnités pour l'une ou l'autre des parties " ; Par jugement en date du 31 / 07 / 03

Il se réfère à cet égard aux arrêts Feldbrugge et Deumeland de la Cour Européenne (voir arrêts du 29 mai 1986, Série A n° 99 et 100).

légale de licenciement -2 123, 34 € au titre du remboursement des frais de formation ponctionnés à tort sur les congés payés -1 550, 06 € au titre de l'indemnité pour licenciement irrégulier -37 201,

L'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du prêt à usage.

Le syndicat CGT de la société ou du groupe HP intervient volontairement à la cause et, par conclusions signifiées le 14 janvier 2010, sollicite la condamnation de la société HP à lui verser une indemnité

Et par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, de solde d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice

les époux B...à leur payer la somme de 2. 000 euros par mois à titre de dommages et intérêts à compter du 01 / 01 / 2007, et une indemnité de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

[D] avait pleinement conscience que la SGA Varenne était titulaire de la créance d'indemnisation des détournements opérés par M. [S] et non lui même ; - M.

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

visant à l’indemnisation de ses propres déplacements pour lui rendre visite quotidiennement (soit 40 km par jour).

*confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Monsieur [D] à indemniser Madame [K] de son préjudice de jouissance.

[Z] de sa demande tendant à voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle

au principal constater l'acquisition de la clause résolutoire et statuer sur ses conséquences et la voir également condamnée à lui payer la somme de 1 400 € à titre provisionnel, au titre de l'arriéré

Ainsi, la cour doit procéder au calcul suivant : indemnité réellement due = indemnité théoriquement due X primes payées / prime normalement due Sur l'indemnité théoriquement due L'appelant fait valoir

la SARL CONCEPT AUTO – AUTO PREMIUM à payer à Madame [S] [C] la somme de 25,30 euros en indemnisation de ses frais de carburant.

[U] à restituer sa carte essence et le matériel mis à sa disposition par l'entreprise, incluant l'ordinateur portable (référence : Lenovo X201, numéro de série R99NR0G, Réf.

La promesse précisait sur ce point, qu'à défaut, « les présentes seront caduques et non avenues sans indemnité de part ni d'autre ».

Par acte du 23 juillet 2019, la société BC WEAR a saisi le tribunal de commerce de Saint- Brieuc aux fins de voir condamner la société TERRITOIRE REDSKINS à lui régler une indemnité compensatrice de préavis