AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres

le conseil des prud'hommes a notamment condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 7 500 euros (deux mois de salaire) en application de l'article 29 la convention collective nationale des ingénieurs

K... a été engagé par la société Louis Berger (UK) Limited en qualité d'ingénieur consultant international ; que le 2 janvier 2012, il a signé un contrat de travail à durée indéterminée de chantier avec

projet ; que par ordre de mission du 30 octobre 2008, il a été affecté au sein de la société Schneider Electric Industries en qualité d'ingénieur réseau, cette mission étant ensuite renouvelée à

syndicat CGT des personnels du site du CRTL, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme F... a été engagée à compter du 1er septembre 1990 en qualité d'ingénieur

Y... a suivi la filière économie, que Mme B..., titulaire d'un BAC + 5, cycle ingénieur informatique est classée Etam position 3.1 coefficient 400, c'est-à-dire à un niveau inférieur à celui du demandeur

Z..., ingénieur-conseil ; que la société Pillet, aux droits de laquelle se trouve la société Sulzer, a été chargée du lot chauffage-plomberie, distribution d'eau chaude, avec l'assistance de M.

[F] et [E] ont été engagés en qualité d'ingénieur, par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[V] a été engagé le 1er décembre 2001 en qualité d'ingénieur maintenance industrielle et ingénieur en froid et climatisation par [4], aux droits de laquelle vient désormais l'établissement public [4],

ordonnance du 20 novembre 2008, le premier président de la cour d'appel d'Amiens avait constaté «que le non-paiement des contraintes de l'Urssaf parait imputable à la société [A] [U] Ingenierie

grave, alors, selon le moyen, que le licenciement était tardif, les faits s'étant produits le 2 octobre 1992 et qu'il n'y avait pas eu de mise à pied conservatoire, que l' infraction au règlement intérieur

procédure civile ; qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 9 du règlement intérieur

l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2018, qui pour infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, paiement d'un salaire inférieur

rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans un document dénommé "décision à caractère normatif n° 1999-001 des 26-27 mars 1999, le Conseil national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur

C/ DEFENDERESSES * SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSUTLANTS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

[L] a été engagé le 31 janvier 2005 par la société CGSI en qualité d'ingénieur d'études ; qu'il a été licencié le 25 février 2009 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° U 16-11.282 et Q 17-16.411 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 18 février 2008 en qualité d'ingénieur

X..., engagé le 25 juin 1970 par la société Degremont en qualité de technicien, puis promu ingénieur, a été licencié par lettre du 7 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

et dirigée contre la SMABTP, assureur de la société Luxabat, laquelle avait effectué les travaux de peinture des murs intérieurs des appartements, la cour d'appel s'est déterminée par la seule circonstance