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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320b
2 juillet 2025
GARAGE [V] AUTO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En
Chambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
L'intimé n'ayant pas constitué, le présent arrêt sera rendu par défaut.
6ème Chambre A
6978586ccdc6046d47d598d6
26 janvier 2026
[Adresse 1] [Adresse 6] Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [Z] et M.
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d266
18 mai 2022
- LA CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de signification de la déclaration d'appel à l'intimé défaillant.
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc2
17 octobre 2023
Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 - N° du dossier 2207.406 APPELANTE **************** Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à étude INTIMEE
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 APPELANTE **************** Monsieur [T], [V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Assigné à personne INTIME
659e4b6a553798000884749f
9 janvier 2024
de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - APPELANTE **************** Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Assigné à étude INTIME
651e5357a81daa831884f434
4 octobre 2023
[Z] [K] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Chambre Commerciale
63d37a8ed1bc2605de4b4a4d
26 janvier 2023
[Adresse 11] représentée par Maître [D] [G], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LKM2C [Adresse 6] [Localité 5] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 19 Mai
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884703
17 octobre 2024
Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ
Chambre 1-7
66878c7f05d6f7f678d48d22
4 juillet 2024
Madame [G] [D], demeurant [Adresse 2] assignée le 07.01.2021 en étude d'huissier défaillante Syndicat [4] Représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULAND,
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
Madame [R] [J] [Adresse 2] 4ème Etage [Localité 6] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 707 INTIMES
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
INTIMEES DEFAILLANTES ASSIGNEES A PERSONNE HABILITEE ** ** ** 5Un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail a été signé le 24 décembre 1997 entre la direction de l'établissement de Velizy
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
chez Madame A... ... 94800 VILLEJUIF INTIMES NON ASSIGNES **************** Maître Didier B... ès-qualités d'administrateur provisoire des successions X...
6253c97abd3db21cbdd88751
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 20865 plaidant par Maître SMIETANA avocat au barreau de PARIS INTIME
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
2/ Monsieur [C] [J] [K] né le 25 Novembre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses au [Adresse 1] [Localité 5] INTIME
16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
Madame [M] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] INTIMÉE DÉFAILLANTE Déclaration d'appel signifiée selon les modalités de l'article
Chambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b12a
23 août 2022
, avant le dépôt des conclusions d'incident de la société MAAF ASSURANCES et après avis préalable adressé à toutes les parties par RPVA le 17 février 2022 à propos de l'absence de signification aux intimés
Pôle 4 - Chambre 8
678750af892c83ef59be59b9
14 janvier 2025
Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J040, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28214 Intimé
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a7a1dbfbd5d79cd686
15 janvier 2025
Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à Maître [U] en qualité de mandataire liquidateur, intimé défaillant, le 25 octobre 2023.
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