Par jugement du 13 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie) a : - débouté M.

[Z] demande à la cour de: - débouter la SCP DRF de ses demandes - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêt et condamner la SCP DRF à lui payer une somme de 1.000

B, né le 6 décembre 1965, a présenté à compter du début de l'année 2012 des douleurs évolutives de la jambe gauche.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louis VIVIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Par acte authentique du 29 juin 1998, les époux [N] ont

, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 juin 1998,

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[B] en toutes ses qualités au titre du préjudice de santé allégué ; Statuant à nouveau : -déboute M.

DEBOUTER Monsieur [M] [C] de ses demandes, fins, et prétentions à l’encontre de Madame [O] [P] et de la MACIF.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021 et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 25 février 2022, 13 mai 2022, 16 mai 2022 et 8 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. B...

affaires de sécurité sociale de Bobigny (RG n° 13-00108) ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Suite à des épisodes de luxations itératives du genou gauche, M.

Par jugement du 24 décembre 2008, le tribunal de grande instance de Montbrison statuant en matière commerciale a débouté les demanderesses de leurs demandes.

de l'inexécution de son obligation de conseil, relevé que l'expert avait conclu que l'évacuation des eaux de pluie se faisait par des tôles perforées de section non conforme à la réglementation, que devait

au titre des deux premiers contrats ; qu'à la suite du rapport de l'expert qu'il avait désigné, l'assureur a refusé une partie de sa garantie ; que le 5 décembre 2006, Mme X... a assigné le courtier devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M.

une attestation établie par le directeur de son département juridique.