Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

recommandée postée le 31 octobre 2013, d'un jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers le 3 octobre 2013 ; Vu le courrier du conseil de l'appelante, laquelle est désormais représentée

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme veuve X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le remplacement de Mme Z..., en se bornant à faire état d'une lettre

Par une lettre enregistrée le 4 février 2026, M.

B... a rectifié cette erreur dans une lettre adressée le 23 février 1983 au conseil parisien de M.

premier janvier 2002 ; or un tel accord n'a pu se réaliser, parce que les termes utilisés par les parties, dans leurs échanges respectifs d'informations ne sont pas équivalents entre eux ; en effet, la lettre

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ECHANGEES ET NOTAMMENT D'UNE LETTRE DE GERMAIN, CONSEIL DE DEMOISELLE Y...

de la somme de 1 906,26€ du département des Yvelines à la requérante en date du 12 juin 2020 ; 5°) d'enjoindre au conseil départemental des Yvelines de motiver la lettre du Président du conseil départemental

prévenus était subordonnée au versement de la consignation fixée conformément à l'article 392-1 du Code de procédure pénale ; que cette partie civile s'est expressément désistée de sa constitution par lettre

Huglo, Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Que, cité pour voir statuer sur son appel et sur l'appel du ministère public, le prévenu a informé la juridiction du second degré, par lettre

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

sauf preuve contraire, non apportée en l'espèce, présumés avoir été contradictoirement débattus à l'audience ; qu'ensuite le tribunal qui a relevé que les expressions injurieuses figuraient dans une lettre

B..., conseiller, l'avis de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

recommandée en date du 4 octobre 1991 envoyée aux parties intéressées, conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que seul est valablement avisé par lettre recommandée l'unique

, R. 165-1, R. 165-8 du Code de la sécurité sociale et 37-2 du décret n° 78-478 du 29 mars 1978 ; alors, d'autre part, que si une circulaire du 4 mars 1991 du ministère des Affaires sociales et une lettre