mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 85, 575 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

Z... , 3°/ la société Z... et Cie international (NCI), société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige

que le lieu du fait dommageable, au sens de l'article 7-2 du Règlement de Bruxelles I bis, s'entend du lieu du dommage initial et non du dommage induit, lequel lieu est localisé, s'agissant d'un manquement

pris de la violation des articles 80, 173 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 7, 8, 9, 10, 11 de la Convention d'entraide judiciaire franco-togolaise du 23 mars 1976, défaut de motifs, manque

articles 82-1, 575-4 , 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Panalpina France transports internationaux

en faveur de Bernard et Nicholas X... du chef d'abus de confiance au préjudice de la Compagnie Général Accident ; "aux motifs que si l'existence d'un mandat entre celle-ci et la société Ascott International

titre de la TVA éludée, 415 568 francs au titre des prélèvements dus, 447 320 francs à titre d'amende et 447 320 francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que la société française Meat International

sur la garantie d'éviction ; AUX MOTIFS QUE « la société [B] International et son actionnaire principal n'ont pas manqué de mettre en oeuvre des procédures judiciaires des chefs d'injure, diffamation

externe mises en place à la suite d'un plan social, l'employeur n'est tenu qu'à une obligation d'information et non à une obligation de conseil ; qu'en reprochant en l'espèce à l'employeur d'avoir manqué

demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Romaldis Y... et pris de la violation des articles 406, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

qui a rejeté sa requête en restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 186, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, 4 A, 4 B, 1741 et 1750 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

, 31 al. 1, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 1er de la loi du 11 juin 1887 ; de la règle "specialiageneralibus derogant" ; des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 104 et 105, 114 et 170 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque

cette infraction ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 6 du Pacte international

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse application de l'article 13, alinéas 1, 2, 3, 4, 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, défaut et contradiction de motifs, manque

renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2002, bulletin n° 121), qu'à deux reprises, la société Banchereau a confié à la Société française de messagerie internationale

16 de la loi du d 10 mars 1927, 122 et suivants du Code de procédure pénale, 6-3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque