Au cours de l’un de ces interrogatoires, le requérant avoua le meurtre et fournit un certain nombre d’informations à cet égard.

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - RENE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT DU 24 OCTOBRE 1984, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET VOL CORRELATIF, AINSI

à requalification des faits d'assassinat en meurtre s'agissant de Mme R... et prononcer la mise en accusation de M.

C..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre,

En effet, il a été constaté que même ceux approuvant tout ce qui s'était passé regrettaient le meurtre de Musa Anter.

le cadre de l'affaire du meurtre de H. et, d'autre part, dans le cadre du meurtre de J.

Mis en examen du chef de meurtres, Nicolas X... n'a pas été placé en détention, mais sous contrôle judiciaire, par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 29 novembre 2007.

Elle rappela d’abord que, dans le cadre de l’article 475 du code pénal, le vol est le fait principal et le meurtre la circonstance aggravante objective.

l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 2017, qui, après avoir rejeté sa demande d'actes supplémentaires, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de meurtres

H... sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 14 avril 2018 par le juge d'instruction du 2e bureau du tribunal de 1re instance de Kairouan pour l'exercice de poursuites des chefs de meurtre avec préméditation

[F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 20 octobre 2020, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction

2020 au centre de détention de [Localité 1], en exécution d'une peine de dix-huit années de réclusion criminelle prononcée le 10 décembre 2019 par la cour d'assises de l'Ain en répression de faits de meurtre

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 6 septembre 2022, qui, pour meurtre et vol, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, sept ans

[B] a été mis en examen pour meurtre par personne étant le concubin de la victime. 4. Le 16 mai 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5.

1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du Rhône sous l'accusation de vols avec port d'arme, arrestations illégales et séquestration de personnes comme otages, tentative de meurtre

Mohamed pour meurtre et tentative de meurtre, et contre D... Sofyan pour complicité de meurtre par fourniture d'arme. Par requête en date du 9 novembre 2012, Sofia X... épouse Y... , B...

CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 10 JUIN 1976, QUI A RENVOYE LE SUSNOMME DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE SOUS L'ACCUSATION DE MEURTRE

  Quant à l’enquête sur les meurtres La Cour note que les autorités ont eu connaissance du crime le 3 mai 2000 au plus tard.