spectacle, et de dépense à l'étranger ; qu'avec ces dépenses identifiées, l'expert a rajouté le montant des chèques dont les bénéficiaires n'ont pas été identifiés et qui s'élève à 453 624 francs sur

pouvant être dû à titre d’impôt sur cette somme, pour frais et dépens ; b)     qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple

Elle en répartit le montant entre ses adhérents ou certaines catégories d'adhérents.

En revanche, pour l'année 2004, il convient de lui accorder la prime supplémentaire de 5 % sur le montant supérieur à 45.735 euros.

L. 122-3-8 du Code du travail qualifie de dommages et intérêts les sommes allouées à un salarié victime de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, que si le calcul de leur montant

N'est pas indéterminée, quel que soit son fondement allégué, une demande tendant au paiement de sommes d'argent, dont le montant est précisé. 5.

La décision du premier juge sera infirmée en son montant.

une expertise et appelé en garantie la MAAF ; Attendu que les époux Y... et les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigées contre la MAAF et de les condamner aux dépens

contesté en cause d'appel, puis évalue les dépenses de santé échues et à échoir à partir de ce montant mensuel moyen. 6.

[N] n'avaient pas évolué par rapport au montant retenu par le premier juge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

des dépenses imputées à mon budget, j'ai été surprise par l'importance de la somme débitée qui n'était pas justifiée pour un rôle VMEH, mais uniquement destinée au règlement d'un équipement: informatique

-Y..., de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire alors, selon le moyen, 1 / que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge doit tenir compte de tous les composants du

' le montant total de ses dépens d'appel, tant au titre de l'instance au fond que sur le présent incident, dont distraction au profit de Maitre Stéphanie CALOT-FOUTRY, Avocat, qui pourra recouvrer directement

manquantes ; le premier juge a ainsi justement débouté la salariée de sa demande en liquidation de l'astreinte prononcée, étant en outre observé que cette demande n'est même pas déterminée dans son montant

par un proche : que des travaux ont été effectués pour aménager l'appartement occupé à Créteil par une attachée de direction de l'ADEF, Martine Y..., par ailleurs, amie du prévenu, que ceux-ci d'un montant

X..., créanciers de Mme Z..., ont fait pratiquer à son encontre une saisie-attribution ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la saisie-attribution opérée pour le montant

X... était irrémédiablement compromise ; Attendu, encore, qu'il ne résulte pas de l'arrêt qu'en cédant, pour un prix inférieur à son montant, ses créances sur M.

[W] ; qu'en retenant néanmoins qu'il convenait de déduire du montant réclamé par M.

la période sur laquelle porte la réclamation de la société X... va du 22 décembre 1989 au 30 juin 1993 ; qu'eu égard à la contestation qu'elle avait à trancher et qui portait sur la répercussion du montant

X... soumis à recours, le montant du capital constitutif d'une rente demeurant à verser par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un montant total de 1 247 674 francs, la cour d'appel a violé l'article