lui avait alors été soumis par le preneur « ne donn (aient) pas lieu de sa part à des observations spéciales car ils ne concern (aient) pas le gros-oeuvre » (p. 8) ; qu'il résultait de cette lettre que

et gros oeuvre des travaux d'extension et de réaménagement de bureaux.

Par lettre recommandée avec avis de réception, pli avisé non réclamé, du 13 février 2020, la société [5] a convoqué Mme [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Or, quelques temps après ces travaux et suite à des intempéries Monsieur [R] [E] et Madame [F] [U] constataient un soulèvement du liner entrainant la formation de grosses bulles d’eau.

des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Le 18 juillet 2012, le maire de la commune de [Localité 5] a délivré un certificat de non-conformité des travaux au permis de construire pour non-respect de la hauteur maximale au niveau de l'acrotère

de confortation du gros oeuvre pour garantir la sécurité des occupants de l'immeuble et pour supprimer les infiltrations d'eau de toute nature, outre la remise en état des canalisations d'arrivée et d'évacuation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Dans le cadre des travaux, sont intervenues les sociétés suivantes : - la société CA2B chargée du lot gros 'uvre, assurée auprès de la société Génerali, - la société [E] chargée du lot Plâtrerie-isolation

réparation de la toiture, des reprises en sous- oeuvre dans la cave, le busage d' un égout fuyard, l' étanchéité des jardinières ; Que l' expert aurait perdu de vue, en préconisant les travaux de réfection

causés par le défaut d'entretien des parties communes ; qu'il importe peu qu'il ait ignoré les défectuosités de l'immeuble qui ne sont apparues qu'à l'occasion des travaux effectués par un copropriétaire

d'extension d'un magasin ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Demathieu et Bard construction (société Demathieu et Bard) ; que la société Wakoa, qui avait cédé, à la société CIC Est, sa

du code du travail ; Mais attendu que la remise ou l'envoi par la salariée, dans les formes prévues par l'article R. 122-9 du code du travail, d'un certificat médical attestant l'état de grossesse

réparations" nonobstant, au cas présent, "la nécessité pour l'adapter à l'évolution de l'exploitation de percer des éléments du gros oeuvre", et que la charge des travaux de désenfumage ne lui incomberait

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

En novembre 2018, lors de travaux de reprise suite à un incendie dans l'appartement de la société ELIMAR, une dégradation des solives entre les lots n° 38 et 46 a été constatée par le maître d'oeuvre.

des désordres, malfaçons et non-façons, – donner les éléments de nature à déterminer si les conditions de mise en oeuvre de la garantie d’exécution sont remplies et le cas échéant, lister les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre