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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD000578608

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

En larmes, elle était allée voir sa mère, emportant l’appareil enveloppé dans une serviette. Le beau-père l’avait pris des mains de la mère.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389859

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

la cause de barème 113 au titre de la détermination de la cause du sinistre, s'agissant de 'Fuites sur les joints de robinetterie et les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des appareils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

permettant la conservation et le traitement de données électroniques, ou toute donnée accessible depuis ces appareils.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l’implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-424369-424759

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

; mais après cette date, les émissions sonores furent réglementées par un système de quotas de décibels, qui attribuait à chaque type d’aéronef un «   compte décibels   »   ; plus l’appareil

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb65ab78359f43bfa3f1c3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

. ------------- Le FCPI France Investissement Régions 4 (FIR 4) est un outil de financement des petites et moyennes entreprises, géré par Bpifrance Investissement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203545_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les parties communes de l'immeuble (bureaux, laverie, salle de petit-déjeuner, toilettes, accueil, etc.), au sens de la loi n° 65-557 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae8

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

chacun des contrats, elle était laissée en possession du local et des clés, ce que conteste la propriétaire; Attendu qu'il résulte de l'acte de cession intervenue en 1999, que le fonds de commerce objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fa

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Professionnal Medical Accessoiries a pour activité la fabrication et la vente d'équipements, fournitures se rapportant aux appareils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85c

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Des travaux supplémentaires (coin-cuisine) ont fait l'objet d'un devis complémentaire le 24 février 2004 et d'autres travaux ont été commandés. Les travaux sont restés partiellement impayés.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406872_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

M. et Mme C... soutiennent que : - le contrôle dont ils ont fait l’objet a dépassé l’examen de leur situation fiscale personnelle puisque le service a opéré une vérification de comptabilité de la SNC

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201046_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour démontrer, ainsi qu'il lui appartient de le faire, son intention de commercialiser le bien, la société invoque son objet social qui comporte une " activité de location de bateaux ".

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ce même 04 avril 2014, un contrôle de traçabilité du petit matériel (tensiomètre, thermomètre, saturomètre, appareil à glycémie), des mois de février et mars 2014, a été effectué, et malheureusement nous

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

La police d'assurances n°90.169.452 en date du 3 octobre 2002 à effet au 1er janvier 2002 intitulé ' POLICE TOUS RISQUES SAUF' comporte les articles suivants: 'Article 1.1 : OBJET DU CONTRAT L'objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

Dès lors, en retenant l'inobservation de l'association CORSE RAND'EAU à son obligation de sécurité de moyens, laquelle était dans le débat, le tribunal n'a pas modifié l'objet du litige, ni statué ultra

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b95cdc6046d47124bab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02138) rendue par le tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Baissant la tête, il avait identifié l’objet comme étant un pistolet de femme. Il avait d’abord refusé d’abandonner le scooter mais sa petite amie l’avait pressé de céder plutôt que d’être abattu.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cdfebbcdc6046d47d27837

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il souligne que la participation d'Apple France a fait l'objet d'un débat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle sollicite également, sur le fondement de ces mêmes documents, la prise en charge de frais d'appareillage correspondant à des cannes anglaises, à titre viager, pour un montant annuel de 9,15 euros

Source officielle

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