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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD000578608
12 novembre 2013
12 novembre 2013
En larmes, elle était allée voir sa mère, emportant l’appareil enveloppé dans une serviette. Le beau-père l’avait pris des mains de la mère.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389859
18 avril 2024
18 avril 2024
la cause de barème 113 au titre de la détermination de la cause du sinistre, s'agissant de 'Fuites sur les joints de robinetterie et les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des appareils
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
permettant la conservation et le traitement de données électroniques, ou toute donnée accessible depuis ces appareils.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l’implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-424369-424759
2 octobre 2001
2 octobre 2001
; mais après cette date, les émissions sonores furent réglementées par un système de quotas de décibels, qui attribuait à chaque type d’aéronef un « compte décibels » ; plus l’appareil
Source officielle1ère Chambre D
5fdb65ab78359f43bfa3f1c3
14 mars 2019
14 mars 2019
. ------------- Le FCPI France Investissement Régions 4 (FIR 4) est un outil de financement des petites et moyennes entreprises, géré par Bpifrance Investissement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les parties communes de l'immeuble (bureaux, laverie, salle de petit-déjeuner, toilettes, accueil, etc.), au sens de la loi n° 65-557 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
chacun des contrats, elle était laissée en possession du local et des clés, ce que conteste la propriétaire; Attendu qu'il résulte de l'acte de cession intervenue en 1999, que le fonds de commerce objet
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Professionnal Medical Accessoiries a pour activité la fabrication et la vente d'équipements, fournitures se rapportant aux appareils
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
22 février 2011
Des travaux supplémentaires (coin-cuisine) ont fait l'objet d'un devis complémentaire le 24 février 2004 et d'autres travaux ont été commandés. Les travaux sont restés partiellement impayés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406872_20260211
11 février 2026
11 février 2026
M. et Mme C... soutiennent que : - le contrôle dont ils ont fait l’objet a dépassé l’examen de leur situation fiscale personnelle puisque le service a opéré une vérification de comptabilité de la SNC
Source officielle7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour démontrer, ainsi qu'il lui appartient de le faire, son intention de commercialiser le bien, la société invoque son objet social qui comporte une " activité de location de bateaux ".
Source officielle17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Ce même 04 avril 2014, un contrôle de traçabilité du petit matériel (tensiomètre, thermomètre, saturomètre, appareil à glycémie), des mois de février et mars 2014, a été effectué, et malheureusement nous
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La police d'assurances n°90.169.452 en date du 3 octobre 2002 à effet au 1er janvier 2002 intitulé ' POLICE TOUS RISQUES SAUF' comporte les articles suivants: 'Article 1.1 : OBJET DU CONTRAT L'objet
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Dès lors, en retenant l'inobservation de l'association CORSE RAND'EAU à son obligation de sécurité de moyens, laquelle était dans le débat, le tribunal n'a pas modifié l'objet du litige, ni statué ultra
Source officielleChambre civile section A
697b0b95cdc6046d47124bab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02138) rendue par le tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
15 mai 2007
Baissant la tête, il avait identifié l’objet comme étant un pistolet de femme. Il avait d’abord refusé d’abandonner le scooter mais sa petite amie l’avait pressé de céder plutôt que d’être abattu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cdfebbcdc6046d47d27837
1 avril 2026
1 avril 2026
Il souligne que la participation d'Apple France a fait l'objet d'un débat.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle sollicite également, sur le fondement de ces mêmes documents, la prise en charge de frais d'appareillage correspondant à des cannes anglaises, à titre viager, pour un montant annuel de 9,15 euros
Source officiellePage 39 sur 98