nue propriété des titres, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 751 du code général des impôts ; 2° / qu'en ne recherchant pas si l'ouverture

Le tribunal a notamment considéré que : - Mme [Y] était recevable au soutien de ses demandes en sa qualité d'opposante; - il était justifié de l'ouverture d'un compte séparé ouvert par le syndic au

(les époux X...) ont ouvert un compte joint en 1990 dans les livres de la BNP devenue BNP-Paribas (la banque) n° 025722/97 ; que M.

ouverts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la Caisse), laquelle lui avait consenti un prêt immobilier, a ouvert auprès de celle-ci un compte de titres et a réalisé

Marc X... opte pour le tarif C (« forfait Internet et minitel) pour les frais de courtage et droits de garde ; que ces éléments démontrent qu'au "stade de l'ouverture du compte" la société Dubus a fourni

Cette offre stipulait au recto que le montant du découvert autorisé à l'ouverture du compte serait de 20.000 F.

En effet, votre hiérarchie devait à nouveau régulièrement vous rappeler à l'ordre sur le nombre de visites prospects prévues, le faible nombre d'ouvertures de comptes sur votre secteur dont il découlait

[L] [E] l'ouverture d'un compte en ligne. Selon une offre acceptée le 27 juillet 2018, la banque a également consenti à M.

T.E.G. et que la Banque Populaire LOIRE et LYONNAIS a une pratique condamnable en percevant hors de tout cadre légal des frais, rémunérations et commissions liées pourtant à l'octroi du prêt ou de l'ouverture

Sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, ensemble les articles 1103 et suivants du code civil, elle soutient que le débiteur a conclu un contrat d'ouverture d'un compte

ouvert à la demande du notaire, de ne pas lui avoir adressé un imprimé fiscal unique au titre des années fiscales ; qu'il ajoutait n'avoir jamais donné aucune autorisation pour l'ouverture d'un compte

le 29 novembre 2000 un compte auprès de la société Caixa Geral de Depositos CGD (la banque) ; que par lettre du 3 septembre 2001, la banque a notifié à la société la clôture de ce compte à effet du 5

de compte soit à titre de placements divers, à savoir : - la convention d'ouverture de compte 30227658010 en date du 17 février 1989, - la convention d'ouverture de compte 3024111010 en date du 12 avril

maçonnerie est seule engagée pour régler ces factures pour les livraisons de béton sur le chantier qu'elle a commandées pour les mois de janvier et février 2019 ; Ce n'est que par convention d'ouverture

des cotitulaires du compte, pour toute opération effectuée sur celui-ci, ne se présume pas ; qu'en retenant, pour imposer à Mme X... de rembourser la totalité de l'emprunt qu'elle avait contracté avec

[E] [O] d'ouverture d'un compte de dépôt n°691195 avec facilité de caisse d'un montant de 100,00 €, au TAEG de 15,90%, ainsi que les éléments comptables afférents.

(les consorts Z...), se trouvant aux droits de Mme Z... décédée, font grief au jugement d'avoir rejeté l'opposition de Mme Z... à l'avis de mise en recouvrement, alors, selon le pourvoi, que l'ouverture

cassation (Com. 19 octobre 2010, pourvoi n° 09-15. 652), que M. et Mme X... , associés majoritaires de la société La Maison du Pacifique, ont signé, le 11 mai 2000, en leur nom personnel, une convention d'ouverture