adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

de démontrer que le responsable de l'enfant n'a pas la capacité à l'instruire et que le projet d'instruction en famille présenté ne comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

Par ailleurs, certains d'entre eux ne portent en l'espèce que sur la méthode pédagogique elle-même, pour ce qui est de l'organisation en séries et du type de regroupement, comme des codes couleur, qui

et coordonner l'activité de l'équipe pédagogique.....)

mise en place et il n'appartient pas à l'administration de substituer son appréciation à celle des parents sur la situation de leur enfant ; le projet pédagogique présenté à l'appui de la demande présente

répond à l'intérêt de leurs enfants en mettant en évidence les besoins physiologiques et biologiques de leurs enfants et en exposant leur démarche pédagogique et les outils utilisés et qu'ils ont été

est rigoureux et fournit tout l'enseignement, le suivi, les évaluations, les corrections par des professeurs, en visioconférence ; le contrôle du maire de la commune est favorable ; les contrôles pédagogiques

[R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Médico psycho pédagogique AMPP Viala Avocat(s) : la SCP L.

de pouvoir de l'arrêté du 7 janvier 1988 du ministre de l'éducation nationale complétant l'arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques

tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement ; 3°) de réformer la décision du ministre du 1er juin 2023 dans sa motivation ; 4°) de laisser les dépens à la charge de l'association médico-pédagogique

Aux termes de l'article D. 351-10-3 du code de l'éducation : " Toute décision relative à l'attribution d'une aide humaine et à l'attribution d'un matériel pédagogique adapté mentionnée respectivement aux

excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie

Si l'aide individuelle nécessaire à l'enfant handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants peuvent être recrutés sans condition de diplôme.

Le président de l’université de Bordeaux a, après avis de la commission pédagogique, rejeté cette demande d’admission par une décision du 6 mai 2024 dont la requérante demande l’annulation au tribunal.

CADRE, NIVEAU F : Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités scientifiques, techniques, administratives, financières, commerciales, pédagogiques, ou de gestion, sont exercées par le titulaire

; en outre, la seule école proposant la pédagogie alternative qu'ils souhaitent offrir à leur enfant à proximité de leur domicile a refusé leur demande d'inscription ; - elle méconnaît les stipulations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 3 novembre 2003 en qualité de responsable pédagogique par

N... responsable pédagogique à partir de 2010 qui a remplacé Y...

motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation peut résulter du choix d'une méthode pédagogique

fonds de commerce d'enseignement professionnel en gemmologie ; que les clés des locaux ont été remises par le cédant à la société EAC le 3 septembre 2007 ; que constatant l'absence des matériels pédagogiques