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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6825bbe450008b2cbe2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

INTIMEES Madame [K] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/194 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 12 Juillet 1974 à [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363101d7564000872df32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] Mme [Z] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON, toque : 973 INTIMEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

évoqué vise l'indemnité d'assurance et le bénéfice d'un recours en responsabilité civile contre l'auteur d'un dommage ; que force est de constater que tel n'est pas le fondement des prétentions des intimés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'appelante affirme avoir souscrit à toutes ses obligations légales tant à l'ouverture du compte que pour les offres de découvert et de crédit présentées aux intimés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia IVANCOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 Ayant pour avocat plaidant Maître Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

INTIMEE La société IMPRIMERIE TONNELLIER, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est rue des Dragons - Parc d'Activités Charles Tellier

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Il est inopérant pour l'appelant de critiquer les conclusions et pièces transmises par les intimés le 29 novembre 2018, la cour n'étant en l'espèce saisie que par les dernières conclusions des intimés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 3] [Adresse 3] / Pays Bas Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMEE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Représentée et assistée de Me Camille LENOBLE de la SELARL PIXEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2547 INTIMÉE SA AÉROPORTS DE PARIS Immatriculée au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ec226c9bddc8258475ab

Appel

17 février 2012

17 février 2012

INTIMÉE : Madame [J], [J] [J] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L068, assistée de son avocat plaidant, Maître Stéphane AMRANE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae2f25437b69df75b74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'intimée a saisi le président de chambre aux fins de voir déclarer irrecevable l'appel de M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f060ca52a2831c01fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda4310

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Guillaume BESTAUX de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée par Me Cécile ASSÉMAT, avocate au barreau de Paris, toque : P151 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f4fcdc6046d47129dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[W] né le [Date naissance 4] 1955, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT, membre de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6b2799a9057d5dd2c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [I] [S] 25 Impasse Godement 76150 MAROMME représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a0ad1bc2605de4b4944

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL PERNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747522

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANT: Association UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEES

Source officielle

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