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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
67f753ddeb05d6bf6564da0c
9 avril 2025
APPELANTE Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 INTIMÉES
Chambre 1-6
65a0e6825bbe450008b2cbe2
11 janvier 2024
INTIMEES Madame [K] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/194 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 12 Juillet 1974 à [Localité
1ère chambre civile A
65b363101d7564000872df32
25 janvier 2024
] Mme [Z] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON, toque : 973 INTIMEE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201513
13 décembre 2018
évoqué vise l'indemnité d'assurance et le bénéfice d'un recours en responsabilité civile contre l'auteur d'un dommage ; que force est de constater que tel n'est pas le fondement des prétentions des intimés
Chambre Commerciale
6a2108a8cdc6046d4708d212
3 juin 2026
L'appelante affirme avoir souscrit à toutes ses obligations légales tant à l'ouverture du compte que pour les offres de découvert et de crédit présentées aux intimés.
Pôle 5 - Chambre 4
60359411c9eb6eb8a6c4e286
30 mars 2016
cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia IVANCOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 Ayant pour avocat plaidant Maître Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
INTIMEE La société IMPRIMERIE TONNELLIER, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est rue des Dragons - Parc d'Activités Charles Tellier
14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
Il est inopérant pour l'appelant de critiquer les conclusions et pièces transmises par les intimés le 29 novembre 2018, la cour n'étant en l'espèce saisie que par les dernières conclusions des intimés
2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958b
3 octobre 2024
par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] / Pays Bas Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMEE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV
Pôle 5 - Chambre 1
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
Représentée et assistée de Me Camille LENOBLE de la SELARL PIXEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2547 INTIMÉE SA AÉROPORTS DE PARIS Immatriculée au
Pôle 5 - Chambre 2
6162ec226c9bddc8258475ab
17 février 2012
INTIMÉE : Madame [J], [J] [J] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L068, assistée de son avocat plaidant, Maître Stéphane AMRANE
3ème chambre A
6780bae2f25437b69df75b74
9 janvier 2025
L'intimée a saisi le président de chambre aux fins de voir déclarer irrecevable l'appel de M.
Chambre 1-7
68e899f060ca52a2831c01fe
9 octobre 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4310
13 octobre 2022
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Guillaume BESTAUX de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES
69fc21d5cdc6046d47e14723
6 mai 2026
Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée par Me Cécile ASSÉMAT, avocate au barreau de Paris, toque : P151 INTIMÉE
Chambre 1-8
697b0f4fcdc6046d47129dc9
28 janvier 2026
[W] né le [Date naissance 4] 1955, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT, membre de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS
6274bd6b2799a9057d5dd2c7
5 mai 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [I] [S] 25 Impasse Godement 76150 MAROMME représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES
63d37a0ad1bc2605de4b4944
26 janvier 2023
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL PERNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
APPELANT: Association UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEES
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