Elle souligne aussi qu'il s'agit d'une présomption simple que le contribuable peut renverser par tous moyens.

Elle souligne aussi qu'il s'agit d'une présomption simple que le contribuable peut renverser par tous moyens.

que la valeur marchande de l'or transporté à chaque voyage excédant dix mille euros, l'intéressé, qui a reconnu ne pas y avoir procédé, était tenu à l'obligation déclarative et qu'il existe des présomptions

ainsi une présomption légale d'appartenance au patrimoine du défunt, en toute propriété, de biens dont il ne possédait que l'usufruit ; que cette présomption peut être anéantie par la preuve

ainsi une présomption légale d'appartenance au patrimoine du défunt, en toute propriété, de biens dont il ne possédait que l'usufruit ; que cette présomption peut être anéantie par la preuve

ainsi une présomption légale d'appartenance au patrimoine du défunt, en toute propriété, de biens dont il ne possédait que l'usufruit ; que cette présomption peut être anéantie par la preuve

ainsi une présomption légale d'appartenance au patrimoine du défunt, en toute propriété, de biens dont il ne possédait que l'usufruit ; que cette présomption peut être anéantie par la preuve

Il s'agit d'une présomption simple. C'est à l'employeur et non au salarié qu'il incombe d'apporter la preuve contraire et d'établir l'existence d'un contrat de travail à temps partiel.

Il existe donc une présomption simple du caractère rural d'un chemin appartenant au domaine privé communal lorsqu' il est affecté à l'usage du public.

Ces dispositions instituent donc une présomption simple de non-salariat. En l'espèce, il n'est pas discuté que Mme [Z] a été l'associée unique de la société C. Com.

l'intéressé se prévaut de ce que ses horaires étaient variables tous les mois selon le bon vouloir de son employeur et de ce que la non-conformité d'un contrat de travail à temps partiel emporte présomption

[A] [S] ont manifestement excédé son obligation de contribuer aux charges du mariage en proportion de ses facultés ; la présomption instituée par le contrat de mariage est dès lors une présomption simple

au travail qu’en cas de continuité des symptômes et de soins, - qu’il s’agit d’une présomption simple, non irréfragable, - qu’il résulte de l’analyse du docteur [D] que la hernie discale ne peut avoir

L’HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] ajoute que la présomption d’imputabilité est une présomption simple pouvant être renversée s’il démontre que les arrêts de travail et les soins médicaux sont sans lien avec

nécessaires à l'activité professionnelle dès lors que leur acquisition découle de l'activité sociale ou résulte d'apports effectués sur des comptes courants d'associés ; que cependant, s'agissant d'une présomption

d'apporter la preuve contraire, - la [5] échoue à reverser la présomption d'imputabilité.

La société expose, par l'analyse de son médecin mandaté, que la présomption d'imputabilité doit être renversée en ce qu'il est clairement mis en avant dans les documents médicaux une cause étrangère au

Au soutien de ses demandes, la société indique que la présomption d'imputabilité est une présomption simple qui souffre la preuve contraire et qu'il est inéquitable de lui interdire l'accès à des éléments