en charge du 26 avril 2006 n'est donc pas soumis à la prescription de droit commun, étant précisé qu'en tout état de cause la décision de prise en charge par la caisse en 2006, n'a en l

EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE DE LA MALADIE DE DEMOISELLE JAMES Y...

du 23 juin 2016 portant prise en charge par la caisse au titre du tableau n°57 A des maladies professionnelles de l'affectation 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de l'épaule droite',

X... ayant alors souscrit une demande d'affiliation à compter du 1er février à l'assurance personnelle, dont les cotisations ont été prises en charge par la Caisse, celle-ci a repris les versements, mais

; qu'en vertu des articles R.322-10-6 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie assure le remboursement du transport du malade entre le point de sa prise en charge

[N] prise en charge par la caisse par une décision du 27 mars 2017 portant sur un syndrome canal carpien droit ; - condamné la caisse aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norton, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

exercé la compensation prévue à l'article L. 257 B, le comptable public compétent notifie au redevable un avis lui précisant la nature et le montant des sommes affectées au paiement de la créance qu'il a prise

vue dénoncer le 9 mars 2006 la décision de prise en charge de la caisse et que lorsqu'elle a saisi la commission de recours amiable le 18 décembre 2017, son droit d'action était prescrit, l'employeur

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'affection déclarée

Par jugement du 29 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire du Mans a : - rejeté la demande principale de la société [7] aux fins d'inopposabilité de la prise en charge par la caisse au

en charge au titre de la législation sur les risques professionnels; -Enjoindre la caisse à procéder à la régularisation de son dossier résultant de cette prise en charge ; -condamner la caisse à

accident du travail à la suite duquel il a été admis au bénéfice d'une rente calculée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % ; que, de 1981 à 1984, il a souffert d'une sciatique qui a été prise

; qu'il résultait de cette constatation que le décès était intervenu après que l'état de santé du salarié consécutif à la maladie initialement prise en charge par la caisse avait été déclaré consolidé

Le 12 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à la société OGF la prise en charge de cet accident.

en charge lui est opposable alors, selon le moyen : 1°/ que, hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire doit assurer l'information notamment

d'assurance maladie des titres de recette correspondant aux frais d'hospitalisation exposés pour plusieurs de ses assurés, qui y avaient reçu des soins pendant la période 1981 - 1983, avec un accord de prise

[E] [N] le 19 octobre 2016 et de l'AVOIR déboutée de son recours contre la décision de la commission de recours amiable qui avait confirmé la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance

Par décision du 21 juin 2021, la [6] (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.