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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504122_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BX N°293, au 5/7 rue du Grand Rabbin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
688731781692fcf85d581f7e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
JUDICIAIRES ASSOCIÉS » ) prise en la personne de Maître [C] [M] es-qualité de co-commissaire à l'exécution de plan de la société GROUPE TENOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François RABIER
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C et les observations de Mme M'Rain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e05
26 février 1986
26 février 1986
victime d'un accident mortel de trajet, la camionnette de son employeur, dans laquelle il avait pris place, pour, sa journée de travail terminée, regagner sa résidence, ayant dévalé les pentes d'un ravin
Source officielleChambre Sociale
68ef2a781643bddf8ff84d97
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Valérie DE LARMINAT, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
2 octobre 2023
IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e32c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN la SELARL RACINE
Source officiellecomm
613722f2cd58014677403935
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670e
4 avril 2024
4 avril 2024
-------- APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier ED INTIMES [M] [C] Représenté par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301543_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45fa7
23 février 1994
23 février 1994
attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1991), que, suivant acte notarié, la commune de Châteauneuf-lès-Martigues a cédé, à titre d'échange, un terrain situé dans la zone d'activité industrielle de raffinage
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fcd
16 décembre 1989
16 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie de raffinage et de distribution TOTAL, société anonyme venue aux droits de la société TOTAL, Compagnie
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001247_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c48
29 février 2012
29 février 2012
254 Rôle N° 10/08810 [E] [C] [O] [C] [Z] [C] [X] [C] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [F] [T] [A] [R] SA INTRAMAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : SELARL RACINE
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0e27
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 8713.609 formé par la COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa7
17 décembre 1999
17 décembre 1999
devant le tribunal d'instance de Vanves, afin de les voir condamner solidairement, sous astreinte de 1.000 Francs par jour de retard, à couper le figuier qui se trouve sur leur parcelle et détruire ses racines
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
19 juin 2014
« Condamner Mme [D] à la réparation du préjudice causé par les racines de l'arbre à hauteur de 5 000 euros. « Constater que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La société Total Raffinage Marketing dite société Total est propriétaire de parcelles situées, lieudit [Adresse 3], dans la commune de [Localité 3], dans le Val de Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, et le syndicat CGT de la raffinerie
Source officiellePage 39 sur 571