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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321602_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C soit réexaminée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505123_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503726_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... avait sollicité pour raisons de santé, l’ordonnance enjoignant par ailleurs au préfet du Calvados de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310736_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la commission de médiation du département de Paris de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509715_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... et a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la demande de l’intéressée, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511594_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... et a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la demande de l’intéressé, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508045_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Dès lors, son dossier n'est pas incomplet et la préfète de l'Isère n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'était pas en mesure de réexaminer la demande de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dès lors, il n’y a lieu d’enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316999_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ledit jugement a fait injonction au préfet de police de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403230_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il ressort des mentions de la décision contestée qu’il a sollicité le réexamen de sa situation administrative par une demande du 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402365_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dès lors, il n'y a lieu d'enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501351_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., que le préfet de la Marne réexamine sa demande de titre de séjour et, dans l’attente de la décision prise à l’issue de ce réexamen, délivre à l’intéressé une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7687

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

  Vinter), soit récemment réexaminées par la High Court (dans les cas de M.   Bamber et de M.   Moore).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305698_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B demande au tribunal de réexaminer, à titre exceptionnel, sa demande de révision de son imposition sur le revenu de l'année 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502523_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Loire de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois et, dans l'attente de ce réexamen, de munir le requérant d'une autorisation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501591_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bach-Wassermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602136_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, contrairement à l’injonction prononcée par l’article 2 de l’ordonnance précitée, le préfet de l’Essonne n’a pas procédé au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602298_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente de ce réexamen ; Il soutient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519970_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

521-4 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimum de 6 mois, l’autorisant à travailler, le temps du réexamen

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306568_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.

Source officielle

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