Codes de loi français

Article Annexe 1

Processus Les échanges d'information entre la SGFGAS et les établissements sont détaillés ci-dessous, regroupés selon les processus d'affiliation, de déclarations de prêt, de déclarations de non-respect des conditions d'affectation du logement, de déclarations

Article 10

Le compte 45 "Collectivité des copropriétaires" regroupe l'ensemble des comptes 450 "Copropriétaire individualisé".

Article ANNEXE X

Les points d et e peuvent être regroupés ; f) Le détail de la formation pratique : ces pages doivent reprendre in extenso l'annexe I de l'arrêté du 28 septembre 2007 à raison d'une page pour chacun des cinq thèmes ; g) (Supprimé) ; h) Une page détachable

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

référence, les secteurs d'activité, le format des données, la version du référentiel de l'Institut national de la statistique et des études économiques à utiliser pour les établissements publics de coopération intercommunale, les communes, et les îlots regroupés

Article Annexe

La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement touristique, notamment, doit être dans toute la mesure du possible, confiée à des collectivités locales regroupées à l'échelle des sites et des projets.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

température à l'entrée du réfrigérant H - température à la sortie du réfrigérant (avant le retour du by-pass) B - température des paliers du réducteur H ou alarme regroupée

Article L5211-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Ces majorités doivent nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacun des établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée.

Article L1615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 11

Pour les régions issues d'un regroupement, les dépenses éligibles en application de l'article L. 1615-1 à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice précédent. III.

Article Annexe 1

Les parties signataires, par des mesures structurantes optimisant le regroupement et la continuité des soins, souhaitent ainsi permettre à chaque masseur-kinésithérapeute de rompre son isolement, de limiter ses contraintes, de se former et, de cette manière

Article 10

-La méthode comptable : Analyse des opérations en flux et stocks : -flux, stocks ; Le mécanisme de la partie double : -le principe de la partie double et les conséquences de son application ; Les contrôles comptables : -regroupement dans les comptes ;

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Les assujettis peuvent regrouper les informations contenues dans les registres mentionnés ci-dessus dans une comptabilité matières identifiant les biens placés sous les régimes visés, ainsi que la date d'entrée et de sortie desdits régimes.

LEGIARTI000041483673

Article 19 Les paris recueillis en dehors des hippodromes sont regroupés avec ceux de même nature enregistrés sur les hippodromes où se déroulent les courses et donnent lieu au paiement du même rapport.

Article Annexes III et IV

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km²) et à l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article Annexe I

Côte roannaise : Amélioration des techniques de gestion du vignoble : plantation de gamay N visant à regrouper le vignoble en îlots de taille suffisante ou avec modification de la densité après arrachage et replantation avec un écart de densité d'au

Article Annexe II

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article Annexe I

Sont éligibles pour les appellations d'origine suivantes : - Côtes du Forez : Amélioration des techniques de gestion du vignoble : plantation de gamay N visant à regrouper le vignoble en îlots de taille suffisante ou avec modification de la densité après

Article Annexe I

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article 71

une situation identique au regard des garanties offertes, en particulier les titulaires de ce produit, l'origine des sommes ayant vocation à alimenter cette épargne et les actifs éligibles ; -les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent regrouper

Article ANNEXE I

Entreprises et structures employeuses Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises