X..., copropriétaire et ancien syndic, depuis lors décédé, ayant assigné le syndicat des copropriétaires Atlantic Village (le syndicat) et le syndic Y... depuis lors remplacé, en nullité d'assemblée générale

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement privé de Piraillan-Forêt, Le Canon

X... dit Frédéric de Y..., demeurant ... et pour le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, dont le siège est ... ; M. de Y... et le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

TAHIR Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte X... Y...

autres salariés ont été engagés à divers postes par la Société d'exploitation du méridien Paris (SODEMP), aux droits de laquelle se trouve la société Lehwood Etoile ; que les salariés et l'Union locale syndicat

des copropriétaires de l'Immeuble situé [...] , dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet Amvincent gestion, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires A.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requérante ne justifie pas de sa qualité pour agir au nom du syndicat CFDT de la commune du Luc-en-Provence ; - les moyens de la

compte de l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat

PARIS - #R0255 INTERVENANTS VOLONTAIRES Fédération nationale du personnel de l’encadrement de l’informatique, des étududes, du conseil et del’éingénierie (FIECI CFE-CGC) [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat

DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de PARIS, toque : A532 SYNDICAT

Cour a par arrêt du 8 avril 2009 : - confirmé le jugement du tribunal de grande instance d'AJACCIO du 16 décembre 1999 en ce qu'il a mis hors de cause l'association syndicale libre du lotissement Les

I..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A.

du syndicat des copropriétaires du ..., comme détenteur des fonds appartenant au débiteur saisi ; qu'ainsi, Maitre X... avait été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire;

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Y..., demeurant ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la société à responsabilité limitée Office de copropriété et de gestion, dite "OCDG", dont le siège est

L'article L. 2141-5, dans sa version en vigueur, prévoit qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses

Or, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante ou la société sortante soient affiliées aux organisations syndicales signataires.

F B, du syndicat des copropriétaires du 6 rue Montant au Château représenté par M. G V, de M. AC E et Mme M E, de M. D O, de Mme AO G, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Marceau, de M.