Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [P] [C] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [L] [Y] - l'interprète - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWY2 N° de Minute : 1538 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

[T] [L] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [L] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [F] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 19 août 2023 : - M. [R] [W] - l'interprète - l'avocat de M. [R] [W] - l'avocat de M.

à son domicile de 10h à 18h, alternativement chaque enfant les trois premiers samedis puis les trois enfants réunis le 4ème samedi du mois ; elle ajoute avoir bénéficié de quelques jours d'hébergement

22 heures au samedi 5 décembre 2020 à 6 heures.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI

débutant le vendredi après les cours ou le samedi après les cours pour s'achever le lundi,17 ou 16 jours plus tard, le droit de visite et d'hébergement débutera le premier samedi des vacances à 14 h 00

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle Groupama Grand Est, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la SAMDA

SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Raphaël B..., demeurant bourg de Rémire à Cayenne (Guyane), 38/ des assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avenue Pasteur à Cayenne (Guyane), 48/ de la Caisse générale de

[F] [H] [M] le samedi 23 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [L] [O] - l'interprète - l'avocat de M. [L] [O] - l'avocat de M.

[T] [N] le samedi 29 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.