L'appel du jugement du 10 juillet 2020 a été enregistré sous le numéro RG 21/2105. L'appel du jugement du 15 janvier 2021 a été enregistré sous le numéro RG 21/2098.

L'appel du jugement du 10 juillet 2020 a été enregistré sous le numéro RG 21/2105. L'appel du jugement du 15 janvier 2021 a été enregistré sous le numéro RG 21/2098.

MOTIFS ET DÉCISION La société Goelia Gestion, qui a interjeté appel de l'ordonnance, n'était pas partie en première instance, de sorte qu'elle doit être mise hors de cause, l'appel ayant été fait à

Cet appel a été enrôlé sous la référence R 20/01791.

Le 15 octobre 2019, il a interjeté un second appel enregistré au rôle de la cour sous le n° RG 19/07075.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

Cependant il est constant que les époux [B] ont régularisé une seconde déclaration d'appel en date du 17 août 2020, par laquelle ils concluent notamment à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il

2018 où elle a été retenue ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés GBT et FIBT font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel du ministère public du 16 juin 2017 alors, selon le moyen

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ du procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié

Le Lord Justice Brooke, statuant sur la demande d’autorisation de former un second appel, accueillit cette requête le 13 décembre 2000, essentiellement pour le «   point de portée constitutionnelle

à son dernier jour ; que la société HSBC n'était donc pas contrainte après la déclaration faite au greffe le 5 août 2013, de régulariser, après rétablissement du fonctionnement du réseau, un second appel

d'une seconde déclaration d'appel en vue de régulariser la première ne crée pas de seconde instance d'appel ; qu'en prononçant la caducité de la déclaration d'appel du 14 février 2018, enregistrée sous

non définitive du 20 janvier 2015, avait condamné Y... à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle - vaut toujours titre de détention dans l'attente de la comparution de l'intéressé devant la seconde

interjeté le 7 juillet 2017 et celle au titre du second appel du 4 août 2017 sont toutes deux à l'encontre de la même décision, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble; Que

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 1er juin 2022, l'association avait interjeté un second appel de ce jugement, en ce qu'il l'a : condamnée à payer à Mme [N] épouse

de la SARL Rocca Transports et de la société anonyme Rocca, en soutenant que la première n'était pas partie en première instance et que la seconde avait relevé appel hors délai ; Sur le premier moyen

une seconde déclaration d'appel contre ce jugement, en intimant « M. 

pourvoi n° G 15-22.837 formé par la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre un arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel

provision réfection : 10 202,66 euros ; - 1er février 2017 : 2ème appel provision réfection : 10 202,66 euros ; - 15 juillet 2018 : 3ème appel provision réfection : 2 884,54 euros ; Sont versés

Les appels de fonds dont le paiement est sollicité respectent les modalités prévues, le fait que le second appel de fonds ait été fait le 1er février au lieu du 10 étant sans incidence puisque ces dates