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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210111
7 février 2019
7 février 2019
l'énoncé de la condamnation de la Société SAINT CLEMENT AUTO et d'AVOIR fait interdiction à cette dernière pendant les heures d'exploitation de l'activité d'ouvrir le grand portail sur la partie de la façade
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed781
28 avril 1987
28 avril 1987
, les impératifs techniques et d'urbanisme que doivent respecter les plans d'un ensemble pavillonnaire ne sauraient à eux seuls priver d'originalité ces plans ; qu'ainsi, en déduisant purement et simplement
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Une photographie ancienne prise avant la rénovation de la maison montre qu'une extrémité de poutre, ou corbeau, dépassait de cette façade est.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240208
8 février 2024
8 février 2024
lequel le maire de la commune de Mauguio a accordé un permis de construire modificatif à la société FDI Promotion pour la modification de la serrurerie sur les terrasses, la suppression de la pierre en façade
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
un trouble direct et personnel aux consorts [D], - l'existence de leur portail n'est pas en contradiction avec la servitude de passage, - les consorts [D] disposent eux mêmes d'une porte en façade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200341_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lorsqu'il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l'urbanisme, soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire mais n'ont fait l'objet que d'une simple déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par la société CPB ; - la réception de ce lot a été prononcée avec réserves le 27 juillet 2017, lesquelles ont été levées le 12 octobre 2017 ; - en mai 2019, un ouvrant en imposte situé sur la façade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par ailleurs, l'expertise constituant une simple mesure d'instruction, elle ne préjuge pas des responsabilités éventuellement mobilisables. 4. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad26e9a46d1f5a76b623
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En ce qui concerne l’installation de la VMC, la simple affirmation de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mais simplement accolés dans un renfoncement du mur de la façade et cachés par une palissade, en méconnaissance de l'article UC 11 du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur, et invité la SCI Hanna à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206063_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de cet article : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
de ces façades
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310464
13 octobre 2021
13 octobre 2021
(pièce 12, procès-verbal de constat d'huissier versé par la SCI Alyasmeen Properties France), comme l'invoque l'appelante ; que certes, la façade de l'immeuble est une partie commune ; que, pour autant
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf94c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La S.A.S PROTECT FACADES n'a pas comparu.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans le cadre de l'élaboration du document stratégique de façade.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Le maître d'¿uvre n'ayant relevé en revanche aucun désordre concernant les finitions des façades, il en résulte clairement que son refus de valider les factures de la société Millor Béton a été motivé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
octobre 2019 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par l'association Salem portant sur le changement de menuiseries en façade
Source officielle1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, pose d'un parement en pierre au plus proche des pierres de façade sur le panneau où seront intégrés les menus en retrait de la façade, ' pose d'un ensemble de portes vitrées et non d'une grille comme
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
12 février 2019
, sans discussion sur ce point par la société Les Caudalies, mettant globalement en évidence le noircissement du bandeau de la façade par la pollution, puis l'éclaircissement notable de la façade postérieure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire du 8 septembre 2023, M. et Mme AA déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
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