complément d'information pour entendre le chauffeur du poids lourd, témoin de l'accident, dont les déclarations n'avaient pas été consignées par les gendarmes ; que l'arrêt attaqué, qui bien que soulignant

. ; "aux motifs que par mémoire régulièrement déposé, le conseil de X... fait valoir que celui-ci n'a aucunement l'intention de se soustraire à ses responsabilités en soulignant qu'il n'avait pas eu

d'infléchir sa position, puis a saisi le tribunal administratif de Strasbourg, lequel a confirmé le 20 août 1998 la position de la présidente concernant la suppression de la prime informatique en soulignant

retrouvées au domicile de la prévenue, de même que l'absence d'indications des références au procès-verbal de perquisition ; que la prévenue sollicitait la confirmation du jugement sur ce point en soulignant

personnelles, des photocopies de ces documents sans l'autorisation de ce dernier, se rend coupable de vol ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire de la partie civile soulignant

détention provisoire au-delà d'un an, affirmer sans autres précisions que " le délai d'achèvement de l'information doit être estimé à quelques mois ", sans répondre au mémoire de la mise en examen soulignant

jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation de la mineure tandis que les deux autres penchent pour une bonne crédibilité tout en soulignant

X..., la cour d'appel a considéré que l'adresse du ... à Paris, mentionnée dans ses conclusions, était inexacte dès lors qu'il résultait d'attestations qu'il résidait en Espagne, tout en soulignant que

quelconque prolongement du contrat ni même d'un détachement ; et qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser sur quel autre élément elle se fondait, et de répondre aux conclusions de l'UNPEC soulignant

ne pouvait considérer que le refus du salarié de se rendre à la réunion du 8 juillet 1993, à la Villa Bocking, serait constitutif d'une faute grave sans répondre aux conclusions d'appel du salarié soulignant

X... des heures supplémentaires qu'il aurait prétendument effectuées entre le 26 mai et le 10 juin 1992, en soulignant qu'à "aucun moment, tant dans les correspondances qu'il a adressées à son employeur

qui reconnaît que la fille de Mounir Y..., Sinda Y..., était héritière de son père et donc victime des agissement incriminés, et qui alloue des dommages-intérêts " aux parties civiles ", tout en soulignant

entre son dessin et ceux de la collection ancienne conservée à Mulhouse ; qu'en s'abstenant, par là même, de s'expliquer sur les différences, invoquées par elle comme élément de nouveauté, en soulignant

de travailleurs liés par des intérêts communs qui justifient que les salariés puissent bénéficier d'une représentation commune ; que le Tribunal, qui n'a pas répondu aux conclusions des demandeurs soulignant

d'appel a violé l'article 43 et la grille de classification de la convention collective applicable; alors qu'en outre la cour d'appel ne pouvait ainsi statuer sans répondre aux conclusions du salarié, soulignant

moyen, que, d'une part, constitue une faute grave une négligence du salarié préjudiciable à l'entreprise; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de l'employeur soulignant

seulement se prévaloir en l'état d'un droit de propriété sur la marque Hugo Boss alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Créations Hugo Boss soulignant

l'existence et de l'étendue du préjudice subi par la société Levallois, dont le principe a été reconnu, de sorte que la créance était supérieure à la somme de 577 209,15 francs (88 046 euros), tout en soulignant